X... " avoir été sollicitée par vous-même pour le compte de la SCI LES BAINS dès le mois d'août 2008 ", et que son refus était motivé par le fait que le projet commercial lui paraissait trop fragile.-

leur appartenant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office, si le commissaire du gouvernement avait déposé ou adressé son mémoire au greffe de la chambre des expropriations dans le mois

lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, au besoin d'office si le commissaire du gouvernement avait déposé ou adressé son mémoire au greffe de la chambre des expropriations dans le mois

lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office si le commissaire du gouvernement avait déposé ou adressé son mémoire au greffe de la chambre des expropriations dans le mois

lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office, si le commissaire du gouvernement avait déposé ou adressé son mémoire au greffe de la chambre des expropriations dans le mois

à 4'390,52 € par mois '; que le procès-verbal de l'assemblée générale de l'EARL E... fait apparaître que cette société, dont il détient 49,74% du capital social, a généré pour l'exercice du 1er juillet

l'ordre judiciaire de vérifier que les formalités légales ont été respectées de manière rigoureuse ; que l'inobservation de cette formalité entraîne la nullité du procès-verbal, étant précisé que le hangar

X...et Y...un bail commercial portant sur un terrain avec un bâtiment élevé sur terre-plein d'un rez-de-chaussée divisé en divers boxes pour chevaux, grenier au-dessus sur la totalité, hangar indépendant

Z..., dans un hangar à l'abri des intempéries pour en faire la révision ; que ce fait ne constitue pas davantage un agissement de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; / Sur les clôtures

1977, la société civile immobilière "Les Blés d'Or" (SCI) a donné à bail à la société Lagache, aujourd'hui dénommée "Déménagements Torrens", un terrain sur lequel la locataire a fait construire deux hangars

réparations et frais d'entretien incombant normalement à l'usufruitière du total des loyers qui auraient dû être payés compte tenu de l'état du bien en 1972 et que l'on peut évaluer à 168,51 euros par mois

aux droits de laquelle se trouve la société Shamrock environnement, devenue Suez RV Yonne métaux, trois parcelles cadastrées [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 2] supportant des bureaux et un hangar

que le prix de vente convenu s'élevait à la somme de 500 000 euros qui se décomposait en 207 000 euros pour la maison bâtie et la partie du terrain y afférent, soit 500 m2 et 293 000 euros pour le hangar

octobre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 octobre 2014, pourvoi n° 13-20.573), que, le 13 novembre 2008, la société Jéromi de Stains, propriétaire d'un terrain sur lequel est édifié un hangar

En l'occurrence, pour prétendre que l'objet du bail consistait en la mise à disposition à titre onéreux de diverses installations (une écurie avec cinq boxes, une sellerie, deux hangars, une maison d'habitation

propriété dénommée "la ferme de Kerduche" sur laquelle étaient édifiées une longère à rénover en pierres, une dépendance en pierres, un four à pain en ruine, une maison construite en préfabriqué et un hangar

justifiait son licenciement pour motif disciplinaire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ très subsidiairement, qu'en retenant que l'inexécution, par Mme X... après dix-huit mois

d'appel a rejeté sa demande en relevant que la corrélation entre la contestation des élections des délégués de bord qu'il aurait effectuée à son retour de congés payés et son affectation à terre dans un hangar

66.289 ; Donne acte à la société Albingia du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Scopeo, la société Astron, la société Equaterre, la société Sagena, la société Crawford Hafa

pourvoi incident : Attendu qu'ayant relevé que malgré le congé les preneurs s'étaient maintenus dans les lieux, causant ainsi aux bailleurs un trouble de jouissance, que l'indemnité de 300 euros par mois