pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Jean X..., 2 / Mme Yvette C..., épouse X..., demeurant ensemble Montée du Chemin Neuf, 38080 Saint-Alban-de-Roche, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble

) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Arlette X... épouse Le Roch

Xavier X... de La Combe, demeurant La Roche à Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Félix X..., demeurant Quartier Morne Roche, 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit de M.

pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

déclaré Emmanuel X... coupable d'homicide involontaire, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que l'insuffisance du balisage et l'absence totale de signalisation de l'existence d'un talweg et de rochers

Roch, ...

transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 10 janvier 2017, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Clinique Saint Roch

condamnation de personne (s) physique (s) agissant pour son compte comme organe ou représentant ; que l'enquête et les débats ont révélé une défaillance manifeste du service de l'accueil de l'hôpital Saint-Roch

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ de Monsieur Bernard, Louis, Florimond X..., 2°/ de Madame Bernard

cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre), au profit de : 1°) Madame Geneviève C... née Y..., demeurant à Saint-Secondin (Vienne) Usson du Poitou, Les Roches

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux Y...et de la société Domaine des Roches ; les condamne in solidum à payer à la société Agence Z... la somme de

Bot, ayant demeuré ..., Les Roches-de-Condrieu, actuellement ... à Clonas-sur-Varèze (Isère), 23 / de M. Roland XX..., demeurant ..., 24 / de M.

visiter la construction en cours, celui-ci a relevé le niveau du sol naturel car initialement il avait prévu de creuser pour construire son sous-sol (2, 50 mètres sur le plan) ; qu'étant tombé sur de la roche

courriers exercées par l'épouse avant le mariage et admis que, distincte, elle n'avait pas été incorporée au fonds initial et, ensuite, que le fait d'avoir pour client principal les sociétés du groupe Yves Rocher

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 octobre 1997), que la société Transpelor a effectué un transport de "semoule" de roches