février 2004 par la société Fonderie française de chauffages (FFC), en qualité de secrétaire du service publicité ; qu'en dernier lieu, Mme X... travaillait 29 heures par semaine, ne travaillait pas le mercredi

X..., à l'encontre du GAEC DU GRAND CHADIGNAC tendant au paiement des salaires et congés afférents à la période du 11 juin 2009 au 22 juin 2009 ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... indique que le mercredi

personnel et les membres élus du comité d'entreprise qui se réunirait le 12 mai 2011 procéderait à la désignation des membres du CHSCT et que toute candidature était à faire connaître au plus tard le mercredi

relations contractuelles ; que cette proposition n'ayant pas reçu l'agrément du salarié, il était proposé à celui-ci, le 16 septembre 2005, un nouveau planning sur trois jours hormis les mardis et mercredis

chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Combes, les observations de la société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mmes Z..., A..., D..., Jason, Le Meur, Loisy, Merceron

n'ait pas travaillé les 26 et 31 décembre 1995, son employeur étant absent ; Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée avait fait valoir que l'horaire de travail était réparti sur les lundi, mercredi

Attendu que, pour écarter l'exception de nullité reprise au moyen et confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir rappelé que le conseil de Philippe X... avait été convoqué le mercredi

suivi d'une réponse négative de la salariée, puis le mercredi 6 avril 2016: "Tu peux bosser au 4 de 11h à 15h ?"

CONSTATE que l'instance se poursuit en présence des co-administratrices et mandataires judiciaires de la société Milee ; DIT que l'affaire sera examinée à l'audience de formation restreinte du mercredi

Le dossier de la procédure devait être transmis au greffe de la chambre criminelle le mercredi 17 décembre 2025 au plus tard et ne l'a été que le 22 décembre suivant. 9.

C... travaillait les lundi et mardi, puis les lundi, mardi et mercredi, le jeudi étant un jour de disponibilité, « ne résulte ni du contrat de travail, ni de ses deux avenants, non plus du « programme

l'envoi du mail d'alerte en faisant référence à une communication téléphonique ayant suivi la réception du mail d'alerte par Monsieur A... proposant à Monsieur Y... une rencontre à Paris le lundi ou le mercredi

la piste de danse, la musique ayant été diffusée sans interruption, . « le 6 décembre 2010 sur consultation du site Internet de l'établissement que les horaires d'ouverture sont les suivants : du mercredi

répartition de la durée du travail : la programmation indicative de la répartition de la durée du travail de Madame C... est la suivante pour la période du 01/11/2012 au 31/10/2013 ; lundi 4 h mardi 4 h, mercredi

dans la mesure où il n'est pas en repos alors qu'il résulte d'une attestation de l'employeur du 30 novembre 2006 que " Monsieur X... est en repos tous les mercredis ", qu'après avoir sollicité la mise

considérait son contrat comme rompu ; que le 16 décembre 2002, bien que réitérant son refus de reprendre son poste aux nouvelles conditions, elle informait son employeur qu'elle se présenterait le mercredi

avoir rappelé les préconisations du médecin inspecteur, a précisé que dans ces conditions, elle proposait à Mme [Y] un poste d'assistante trilingue à l'accueil à raison d'une journée par semaine, le mercredi

Nous avons pris attache avec la Médecine du travail afin de prévoir une visite médicale de reprise, laquelle a été fixée au mercredi 14 novembre à 11 heures.

35000 Rennes et Corsica Sole, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à 35000 Rennes le mercredi

particulièrement du rapport de l'inspection du travail et des courriels de Rfr qu'elle se tenait à la disposition de son employeur pendant les périodes non travaillées, que les plannings étaient établis entre le mercredi