contexte avec les données historiques concernant les objets archéologiques provenant de fouilles clandestines ; qu'elle précise néanmoins que tout objet archéologique unique ou appartenant à une série mérite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement foncier rural des Rougeats, 2°/ la société Les Merlettes

Z... et A... un article intitulé "L'homme d'affaires Jacques E... règle ses comptes avec Messieurs X... et F... à la brigade financière", ayant pour sous-titre "Le parquet de Paris a ouvert une enquête

la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, a organisé une conférence de presse pour rendre compte de l'évolution de la procédure, l'affaire connaissant un retentissement médiatique

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UN INCENDIE AYANT PRIS NAISSANCE DANS UN CORPS DE BATIMENTS DONT DEPENDAIENT DEUX GARAGES CONTIGUS LOUES, L'UN A MERRIOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Mériel II, société civile

conclusions du 3 mai 2004 selon lequel "seule la juridiction de droit commun en la matière, à savoir la juridiction prud'homale, pourra être amenée à se prononcer sur le sort des contrats de travail de ces messieurs

l'insuffisance des mesures prises par les organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs ; que le tribunal n'ayant pas été saisi certainement à tort de poursuites à l'encontre de cet auteur médiat

exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé qui ne résulte pas du seul retentissement médiatique

du Code pénal, 478 à 481, 484, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la confiscation du véhicule Mercedes

que le bulletin n° 1 du casier judiciaire de Jean-Pierre X... ne porte mention d'aucune condamnation ; que les revenus du prévenu sont de l'ordre de 17 000 francs par mois ; que les infractions méritent

avec mise à l'épreuve ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que Maria-Pia X..., qui exerçait alors la fonction de documentaliste au collège Scamaroni à Charleville-Mézières

astreint, alors que la procédure d'extradition, que les enjeux de la procédure sont importants au regard de la nature des faits poursuivis s'agissant de la mort de 4 personnes, de leur retentissement médiatique

code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, en confirmant le non-lieu du chef de fourniture illégale de services d'investissements à des tiers à titre de profession habituelle concernant Messieurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institut Mérieux, dont le siège social est sis à Lyon (2e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pasteur Mérieux sérums et vaccins, société anonyme dont le siège est

locaux dont ils n'avaient pas l'utilisation ; que, le 17 octobre 1955, le bail a été cédé à la société Institut de Sérothérapie de Toulouse (IST), aux droits de laquelle se trouve la société Rhône Merieux

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ils ne méritent donc pas d'être indemnisés. Ceux qui continueront à faire pisser la vigne finiront par faire faillite."