Vous savez que nous sommes en discussion avec un investisseur susceptible de participer à une augmentation de capital qui sauverait le groupe et ses 500 salariés et pourtant quand nous vous demandons la

GM Automotive AB en vue de leur transfert à Spyker NV, acheteur de la marque ; que GM France n'avait pas la capacité de s'opposer à la perte de son statut d'importateur sur la France, n'ayant pas participé

ALORS DE CINQUIEME PART QUE les Etats garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment

ayant donné lieu à des visites médicales et au cours desquelles les médecins alors consultés ont conclu au "burnout", - un malaise sur le lieu de travail survenu au cours d'un séminaire, dûment

proportion de 3 % que l'expert avait suggéré cette limitation en raison de la configuration satisfaisante de la plate-forme de mélange ; qu'en portant dès lors, sans aucune justification spécifique dûment

[U], notaire, avec la participation de Mme [X], notaire associé à M. [Q], Mme [P], veuve [M], (la venderesse), a promis de vendre à M.

expertise » ; ALORS QUE, sauf circonstance particulière, le respect de la contradiction implique la communication aux parties de tous les éléments du litige et qu'elles aient la possibilité de participer

seulement des mandats simplement signés, les tableaux récapitulatifs produits établissent que Mme X... a bien perçu des commissions à 7, 5 % lorsqu'elle était présente à l'agence, même si elle n'a pas participé

Nous avons plutôt besoin d'un oeil neuf pour nous conseiller dans la présentation de nos propositions, pour participer au choix des entreprises cibles déjà identifiées, pour faciliter les contacts avec

..] a pris l'initiative d'utiliser une colle différente (loctite) de celle initialement préconisée et d'abord utilisée ; que cette nouvelle colle s'est avérée totalement inadaptée au matériau et a participé

s'il ne ressortait pas des débats parlementaires de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 que l'intention du législateur, en créant cette contribution, avait été de faire participer

les récupérations invoquées par l'employeur pour les temps de repos inférieurs à 11 heures qu'il reconnaît notamment à l'occasion des réunions publiques en soirée ; que la salariée a par ailleurs participé

avait été modifiée, modification d'ailleurs sans incidence sur le montant à verser, et par suite ne constituant pas une modification unilatérale des conditions de travail ou du contrat, mais un usage dûment

[B] a été dument informée des opérations de surveillance lors de son audition, qu'elle justifie de la notification des infractions retenues à son encontre ; que ceci exposé, en vertu des dispositions de

commis une faute en n'alertant pas suffisamment la société Les Demeures de Brindos des désordres structurels affectant le bâtiment A ; que faute d'avoir constaté que la société Les Demeures de Brindos, dûment

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

la Société Distribution Casino France, reste propriétaire des marchandises qu'il confie aux mandataires, le contrôle sur ces marchandises, le contrôle sur le respect de la politique commerciale (participation

11.716, réunis : Attendu que les sociétés Ciments Lafarge et Béton de France font encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses alors, selon les pourvois que, la participation

n'étaient pas immédiatement disponibles, la cour d'appel a violé les articles L. 622-10 alinéa 2, L. 631-1, L. 631-15 II et L. 640-1 du code de commerce ; 6°) ALORS QUE, créée le 29 novembre 1988, et dûment

objectivement nécessaire de réduire le nombre de clients à traiter corrélativement à l'objectif fixé, et ce afin de tenir compte du mi-temps thérapeutique ; que par ailleurs elle ne conteste pas participer