CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372671cd580146774259de
7 décembre 1999
déclaré Alexandre B... coupable des délits d'homicide et blessures involontaires et des contraventions connexes, et l'a dit seul et entier responsable de l'accident du 3 août 1997, en le condamnant à payer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310179
5 avril 2018
Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Nicole X..., domiciliée chez Mme Y...
civ2
613723b0cd5801467740cf1a
17 mai 2001
Patrick X..., demeurant ..., Le Courégant, 56270 Ploemeur, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale
soc
6137236ecd58014677409ad8
25 janvier 2000
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Banque Nationale de Paris, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01594
18 septembre 2013
Patrick X..., domicilié..., 3°/ à M. Noël Y..., domicilié..., 4°/ à Mme Murielle Z..., domiciliée..., 5°/ à M. Gildas A..., domicilié..., 6°/ à M. Jean B..., domicilié..., 7°/ à M.
61372118cd580146773f0ed4
21 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., "Enseignes Y...", demeurant ... au Havre (Seine-Maritime
civ1
613720dacd580146773eef27
25 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant à Nogent-sur-Seine (Aube), ..., en cassation d'un jugement rendu
6137211ccd580146773f10d2
10 janvier 1990
(Seine-et-Marne), 2°) la société BURECO, dont le siège est à Limeil Brevannes (Val-de-Marne), 40, avenue du Président Wilson, 3°) Monsieur Patrick Z..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en
61372122cd580146773f13f5
8 novembre 1989
(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section activités diverses), au profit de Monsieur Patrick X..., demeurant à "Le Guerroué" à
6137232acd58014677406432
23 février 1999
Patrick C..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
6137232fcd5801467740686f
10 novembre 1998
Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents : M.
61372325cd58014677406038
17 novembre 1998
Patrick Z..., 3 / de Mme Sylvie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 3, rue de la Somme, 68400 Riedisheim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
61372381cd5801467740ab2e
16 mai 2000
Patrick X..., demeurant chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
613723cecd5801467740e6a4
4 décembre 2001
Jean-Patrick Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire des époux Daniel X... et Sylvie A..., domicilié en ces qualités ...
613723d4cd5801467740eaf8
19 décembre 2001
Patrick C..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
6137222acd580146773fac35
23 mars 1994
Patrick A..., demeurant ... (Aude), 2 / de M. Jean-Denis Y..., demeurant ... (Aude), 3 / de M.
6137229acd580146773fefac
19 décembre 1995
Patrick A..., demeurant ..., 5 / Mme Annie A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de M.
6137229dcd580146773ff2b4
19 mars 1996
Patrick X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
61372344cd5801467740790a
17 février 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Cannes, dont
613722eacd58014677403218
9 juillet 1997
Patrick Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Espace construction, demeurant ..., 4°/ de la société Sogeca France, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Page 53 sur 186