Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [9], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la [5], après débats en l'audience publique du 1er octobre

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations orales et écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], les observations orales et écrites de de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [B] ravalement projeté, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, après

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [1], après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon, de la SCP Célice, Texidor

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, après débats

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1] de

°/ que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle ; que le montant de l'amende est déterminé en tenant compte

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 2 et 4 de la Convention des Nations unies de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

venant le consulter, des maladies graves pouvant perdurer sous le couvert de diagnostics et prescriptions fantaisistes ; que l'ordre public se trouve gravement troublé par ses agissements ; que la peine

de Jeanine X..., avec la circonstance aggravante que ces viols ont été commis sur une personne particulièrement vulnérable" ; que cependant, la première question posée à la Cour et au jury était libellée

doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que faute pour la cour d'appel de s'être expliquée sur la situation personnelle

Victor, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 décembre 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 mars 1998, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

ne peut utilement faire valoir que les papiers trouvés en sa possession notamment la carte nationale d'identité au nom de Z... ont été déposés dans un sac en plastique lui appartenant par une autre personne

et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de diffamation publique et l'a condamnée de ce chef en qualité de directeur de la publication à la peine

mise en examen ou la prolongation de celle-ci, cette personne doit être informée de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire

exige seulement que la décision à intervenir sur l'action publique soit susceptible d'influer sur celle qui sera rendue par la juridiction civile ; que le délit d'abus de l'état de faiblesse d'une personne