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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722edcd580146774034af
2 octobre 1997
Lesueur de Givry, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ1
613722eecd580146774035c4
17 juin 1997
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
civ3
613722efcd5801467740365b
16 décembre 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
soc
613722f0cd5801467740373a
3 décembre 1997
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Maurel aux droits de la société Comtet, de la SCP Boré et Xavier
613722bacd58014677400b44
11 juin 1996
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
613722bacd58014677400b51
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613722bbcd58014677400c52
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Cachelot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Etat français, les conclusions de M
613722becd58014677400e84
30 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de La Mutualité de la Seine-maritime, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613722bfcd58014677400f65
20 novembre 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722c0cd58014677401040
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722c0cd58014677401042
613722d6cd58014677402212
16 juillet 1997
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP, les conclusions de M.
613722b4cd58014677400578
3 juillet 1996
Chardon, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613722b6cd580146774007ee
27 novembre 1996
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Caveq, les conclusions de M.
613722f3cd58014677403a42
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613722f9cd58014677403eb6
28 janvier 1998
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., les conclusions de M.
613722facd58014677403f6c
9 décembre 1997
François-Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
613722facd58014677403f8a
14 janvier 1998
Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions
613722fecd5801467740421e
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Maignon, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613722cccd58014677401956
17 octobre 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MPG, de la SCP Boré et Xavier,
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