GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-12.751 formé par la compagnie Gan Assurances, dont le siège est ...,

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 389 F-P+B Pourvoi n° E 17-15.620 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° B 15-14.022

N° J 18-84.398 F-D N° 918 VD1 4 JUIN 2019 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2019 Rejet non spécialement motivé M.

à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ne s'applique pas dans le cas d'un dommage accidentel se produisant de façon instantanée ; qu'en retenant, dès lors, que l'impossibilité

: une cause « amont », principale, l'eau étant arrivée en surabondance, par rapport à une prévision hydraulique normale, et une cause « aval », l'eau ne s'étant pas évacuée par les exutoires prévus à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parigest du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Vinci construction

juin 1994 ; qu'il précisait que, sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Nancy avait, par un arrêt du 23 mars 2005, devenu irrévocable, jugé que l'accident du travail était imputable à la faute

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 19 septembre 1989, un aéronef DC 10 de la compagnie UTA, ralliant Brazzaville à Paris, a explosé au-dessus du désert

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle M.

Ets Larroudé a tenu compte de ces éléments, y compris de la prime en cause et versée en début d'année 2003 plus avantageuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 506 F-P+B Pourvoi n° R 19-17.271 R É P U B