Qu'il lui était précisé que son retour se ferait au sein du tour opérator Voyamar, poste qu'elle occupait avant son départ en congé maladie.

[N] ; que, d'ailleurs, lors de son audition, il avait pu indiquer se trouver à 50/60 mètres d'[C] [Q], distance fixée à 50 mètres par les mesures effectuées sur place et fixée à 56 mètres par

J'ai même vu un jour madame A... démonter une roue de la Mercedes de monsieur Y... qui l'avait crevée avant son départ. Madame A...

juge ne peut se prononcer par voie de pure affirmation ; qu'en énonçant qu'il n'est démontré ni une atteinte aux droits ou à la dignité du salarié ni des problèmes de santé en lien avec le harcèlement allégué

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 6222-18 du code du travail, ensemble l&apos

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris

[X] [W], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société General services, défendeurs à la cassation.

francs d'amende, a ordonné la mise en conformité des lieux, sous astreinte, et la publication de l'arrêt ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Gabriel X..., pris

, les uns soulignant que le pré-financement proposé a été insuffisant sinon nul (en l'espèce la somme de 15 000 francs le 31 juillet 2002), les autres (la SCI Dahiel et M.

Saïd Z... en paiement du solde du prix de cession en constatant que « le règlement du solde du prix n'était soumis à aucune condition ou restriction », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que pour statuer sur un licenciement prononcé en raison d'une insuffisance de résultats, il appartient au juge de vérifier que les objectifs fixés

[A] [M] et dont il n'a pas été constaté ni même allégué que ce dernier en avait eu connaissance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 778 du code civil.

[K] [U], des immeubles attribués à son frère, la lésion alléguée serait inférieure au quart, sa décision se trouve justifiée par ces seuls motifs ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

N... a pris les dispositions testamentaires suivantes : « Je soussigné, W...

salariée n'avait subi aucun préjudice du fait de l'absence d'évaluation annuelle, puisqu'elle percevait une rémunération correspondant aux grilles de classification et qu'elle était positionnée juste avant

. ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de Me Chambon, Vu la notification

, intentée en 2016, près de 35 ans après qu'il ait eu connaissance de cette décision, n'avait pas été exercée au-delà d'un délai raisonnable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Y... , et deux enfants issus d'un premier mariage (consorts X... ) ; que des difficultés sont nées lors des opérations de liquidation et de partage de la succession ; Sur le premier moyen, pris

en avant, et de l'axe stratégique pris par la société Concurrence ; qu'en ne sanctionnant pas l'abandon de cette remise imposé sans préavis, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6, I, 5° du code de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.