T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

700 du code de procédure civile, condamne la société Stemh à payer à M.

P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son

X..., la société Commerce 2020 et les sociétés Antinéa capital SARL et Partners et Antinéa capital aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; les condamne à payer

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elles exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur la titularité des droits : Considérant que la société appelante produit aux débats une attestation, conforme aux prescriptions de l'article 202

O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

droits de l'Union des mutuelles de prévoyance de la Martinique (UMPM) ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

1 et suivants de la loi du 2 janvier 1970, ensemble les articles 1134 et 1984 du Code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

X... a perçu en 2012 une rémunération annuelle de 70 581 ¿, légèrement supérieure aux rémunérations de salariés occupant le même positionnement salarial soit un salaire moyen de 70 053 ¿ et qu'aucun élément

[E] [F], domiciliés tous deux [Adresse 58], 70°/ Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 59], 71°/ M. [L] [H], domicilié [Adresse 60], 72°/ Mme [M] [Y], 73°/ M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société [F] de son désistement de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article

L. 1153-1 et L. 1153-5 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil.

W... pour une durée de quatre mois à compter du 19 juin 2016 ; "alors qu'aux termes de l'article 706-71, alinéa 3, du code de procédure pénale, la personne détenue peut refuser d'être entendu par le