société Le Continent aux droits de laquelle vient la société Generali ; que sont intervenus à l'opération de construction la société Travaux Gilbert Misiraca (TGM), assurée par la Société mutuelle d'assurance

Valentin X... et ses parents ainsi que leur assureur, la MAIF, en responsabilité et indemnisation de leur préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai ; Sur le premier

La SCI FIBT, propriétaire de l'hôtel de [...], domicile des époux L..., est intégralement détenue par M. O... L....

opérées par l'inspecteur des Impôts ont donné lieu à l'envoi d'une notification de redressement fondée sur le rejet des dettes contractées par la société Y...

C..., propriétaires d'une pharmacie située à proximité de la G... Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2014), que la société Hermès immobilier, propriétaire de deux lots

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 2016), que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à [...] classée en zone UE du plan

le 5 avril 2008 grâce à la vente pour le prix de 220.000 euros le 27 mars 2008 de terrains achetés sur la commune de [Localité 4] les 21 août 1973 et 17 décembre 1981 sur lesquels ils avaient fait construire

X... mais parce que celui-ci était connu comme artisan indépendant, régulièrement inscrit en tant que tel à la chambre des métiers de Paris ; qu'à supposer que les parties aient voulu contracter sur le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 juin 2009), que la société civile immobilière Lou (la SCI), propriétaire d'un

X..., qui était propriétaire de la marque semi-figurative « bateaux mouches Paris Pont de l'Alma » n° 93 464 872 déposée le 20 avril 1993 et non renouvelée à son échéance le 20 avril 2003, est titulaire

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 novembre 2017), au cours de l'année 1977, une station d'épuration ainsi qu'un château d‘eau ont été construits sur une parcelle située lieudit [...] sur la commune

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 avril 2012), que la société civile immobilière Le San Marco (la SCI) a fait construire

des travaux, qu'il était expressément prévu, dans la définition des rôles respectifs de chacun, que la société Bresse Dis intervenait en qualité de maître d'ouvrage délégué et qu'à ce titre, elle assurait

35 salariés et que le locataire échoue à invoquer utilement quelle norme obligatoire applicable à la charge ou à la stabilité des planchers empêchaient la location de locaux dépendant d'un immeuble construit

même qu'il en résulterait une gêne pour son exploitation ou pour pénétrer dans les lieux sauf recours contre l'administration ou l'entrepreneur de ces travaux s'il y a lieu, mais en laissant le propriétaire

[S] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Agence [T] [M], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège

s'assurer de la licéité de l'opération, et ce dès la prise en charge des marchandises ; que la cour d'appel a pourtant retenu que « Dachser n'a pas commis de faute en ne s'assurant

franco-suisse, en sa qualité d'occupant principal, a conféré à la société NH Hôtel Rallye une sous-occupation précaire de l'immeuble à usage d'hôtel qu'elle s'engageait à construire

NH HOTEL RALLYE une sous-occupation précaire de l'immeuble à usage d'hôtel qu'elle s'engageait à construire sur la parcelle sise le domaine public aéronautique.