cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité de vol avec arme, détention et port d'armes et munitions de quatrième catégorie

Knut Freddie X... par pourvoi du 3 avril 1995, II - Sur le pourvoi n° U 95-30.159 formé par la société Campenon Bernard Z..., société en nom collectif, dont le siège est 5, cours Ferdinand de Lesseps

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10352 F Pourvoi n° Y 20-21.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 36 FS-D Pourvoi n° U 21-14.522 R É P U B

2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° K 24-17.125 R É P U B

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10736 F Pourvoi n° H 17-28.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10737 F Pourvoi n° G 17-28.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° J 17-28.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10739 F Pourvoi n° K 17-28.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

____ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11415 F Pourvoi n° W 17-25.663 R É P U B

agents de la SNCF, et que l'intéressé remplissait les conditions nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; Qu'en statuant ainsi, sans qu'il résulte de ses constatations que, pour la catégorie

Nicolas, - FILIPE B...

juges du fond, de l'existence et du montant du préjudice subi par les parties civiles, et résultant de l'infraction retenue à la charge du prévenu ; Qu'un tel moyen ne saurait être accueilli ; II

peut être acceuilli ; Sur le troisième moyen de cassation de Rudolph X..., pris de la violation des articles 206, 414 et 418 du Code des douanes, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6 - 3 a et b

VIGNEAU, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° U 22-10.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

_____ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 269 F-D Pourvois n° D 22-16.582 Q 22-16.592 Jonction R É P U B

conformément à l'article L. 121-5 du code du travail, les contrats de travail sont conclus sans détermination de durée, y compris pour les métiers énumérés à l'annexe 1 », et précise toutefois que « II

CHAUVIN, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° K 15-24.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________