[Q] [K], tous quatre domiciliés [Adresse 3] et venant aux droits de [O] [K], décédé le [Date décès 1] 2011, 5°/ M.

régime complémentaire maladie, maternité, indemnités journalières, invalidité et décès.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M. X...

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

[L] et de Mme [N] [Z], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M.

[N], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Barincou, conseiller rapporteur, M.

feuille qu'il avait trouvée dans le tiroir et qu'il avait cachée dans son dos avant de se présenter.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a contracté deux emprunts auprès de la Société générale et adhéré au contrat d'assurance de groupe en cas de décès

[K], de la société Clément, Djian, Serratrice, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

S... , né D..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président

Enfin, lors d'une interview donnée sur TF1, le 28 avril 2011, juste avant son audition par le président de la Commission de révision, il a dit avoir été accompagné par une amie lors de sa rencontre avec

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

[R] et [E] [I], de Mmes [B] et [H] [I], de la société d'Aussaguel, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

: Mme Flise, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, M.

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. et Mme K..., après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty

E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président,

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2017, où étaient présents : M.