du Doubs (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical du 16 février 2009 faisant état d'une épaule droite douloureuse et d'une première constatation

articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Sucreries et raffineries d'Erstein (la société) a fait une déclaration

X..., ancien salarié de la société Rhodia recherches devenue Rhodia opérations (l'employeur), a souscrit le 5 septembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle concernant un carcinome des cordes

d'accident ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

X..., salarié de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, a souscrit le 4 avril 2008 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 B ; que l'expert saisi en application

professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

de l'Orne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour des plaques pleurales, que la caisse a prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que Jean X... a saisi une juridiction

Le décret du 29 juillet 2009 précité a encadré et sécurisé la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles, en imposant une obligation d'information des

la maladie de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné une expertise de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale afin de déterminer si la pathologie objet de la déclaration

l'établissement mentionné par cet arrêté, l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante et se trouve ainsi, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

l'établissement mentionné par cet arrêté, l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante et se trouve ainsi, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par la société ABB MC (la société), a été reconnu atteint d'un adénocarcinome pulmonaire, maladie

dispose d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration d'une maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de celle-ci ; qu'aux

Q... par une décision en date du 28 mars 2013, définitive dans les rapports de la caisse et de l'assuré ou de ses ayants droit ; Qu'il est justifié par la caisse que la déclaration de maladie professionnelle

opposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Madame D...

une déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial qui y était joint en date du 22 août 2011 faisant état de ce qu'il était atteint d'une épicondylite droite et précisant que la

X..., salarié de la société caisse d'épargne d'Alsace (la société) et travaillant au sein de l'une de ses agences à Sélestat, a fait le 10 mai 2004 une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome