[B], son gérant ; que l'acte prévoyait que le créancier devait préalablement discuter les biens du débiteur pour exercer ses droits sur l'immeuble hypothéqué par la caution et que l'inscription

[J] a alors formé devant la cour d'appel de Paris un recours dont la recevabilité a été contestée par l'EFB. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 111-3, 111-4 et 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14 et R. 324-4 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'acquéreur, "de la régularisation d'une promesse de vente par Mme Z..., concernant la propriété "Madiana", avec une parcelle de terre d'environ 7 000 mètres carrés, au profit de Mlle Colette A..., devant

bancaire du donneur d'ordres ; que la banque, par courrier du 30 août 2002, a dénoncé ses concours en accordant un préavis de soixante jours et a rappelé, par courriers des 25 et 29 octobre suivants, qu'à défaut

lequel l'intéressé doit être conduit et qu'à défaut la prolongation ne peut être accordée que par une décision écrite et motivée de ce magistrat ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que

[G] et a conclu avec ce dernier devant la cour d'appel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt du 12 décembre 2013 d'infirmer le jugement entrepris

B... d'obtenir gain de cause devant le juge de l'impôt, quand cette justification suffisait à écarter la qualification de somme mise à la disposition de l'associé devant donner lieu à production d'intérêts

du 12 mai 1995, consenti à la SCI cap Martin (la SCI) un crédit de 120 000 000 francs à la sûreté duquel les époux X..., associés, se sont portés cautions ; que l'exigibilité anticipée du prêt pour défaut

les demandes officielles faites par lettre et conclusions; alors que l'arrêt devait analyser les attestations des griefs produites par M.

à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats un courrier de la direction des ressources humaines de la CPAM

à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats un courrier de la direction des ressources humaines de la CPAM

à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats un courrier de la direction des ressources humaines de la CPAM

à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats un courrier de la direction des ressources humaines de la CPAM

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 710, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1351 du Code civil et du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut

date du 22 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes, après condamnation de Colin X..., du chef de contrebande ; La COUR, statuant après débats

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Aux termes de l'article 1386-9, devenu 1245-8 du code civil, transposant l'article 4 de la directive précitée, le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et

salariés : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme son indemnisation alors, selon le moyen, que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut

Cousins reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le propriétaire qui poursuit la résiliation du bail de l'immeuble dans lequel s'exploite un fonds de commerce grevé d'inscriptions