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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f12d
19 juin 1997
Danielle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110220
17 mars 2021
S... ne justifie pas d'une évolution de la maladie ayant justifié une opération chirurgicale en 1998.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01498
20 décembre 2017
initiale due pour cette transaction fluctuera selon l'évolution de la valeur du contrat.
61372648cd5801467742459c
3 décembre 2003
Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 1983, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui, des chefs d'escroquerie, faux
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00591
15 juin 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seg Samro (la société Samro), ultérieurement mise en redressement judiciaire, a confié à la société SDV logistique internationale (la société SDV) des opérations
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10522
20 octobre 2021
L'Oliveraie font état de cet apport immobilier effectué à titre onéreux, l'actif net étant fixé à 2100 € en fonction de la valeur du bien de 640 198 € hors-taxes moins les financements bancaires constituant
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379
27 avril 2011
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'a assignée devant le tribunal de commerce aux fins de voir dire qu'elle avait obtenu des avantages manifestement disproportionnés au regard de la valeur
ECLI:FR:CCASS:2016:C101204
3 novembre 2016
le jugement retient, au vu des différents documents contractuels que la valeur de reprise convenue le 20 juin 2009 n'était pas la valeur de reprise définitive, celle-ci devant être fixée au jour de
ECLI:FR:CCASS:2022:C100605
13 juillet 2022
Des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
8 juin 2017
la date du 31 décembre 2010 pour faire face à la dépréciation causée par les agissements du salarié ; que cette dépréciation correspond à la diminution de valeur des titres détenus par la société mère
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02466
7 novembre 2018
une opération de transport entre ces deux sociétés ; que dans ces circonstances, on ne voit pas dans quelles circonstances auraient pu opérer des individus pour entreposer des produits stupéfiants dans
civ3
60794b7e9ba5988459c43473
13 mai 1986
morale, peut mettre à la disposition de celle-ci, pour une durée qui ne peut excéder celle pendant laquelle il reste titulaire du bail, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette opération
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393
25 octobre 2017
Jean-Louis X..., - La société SIFI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui a condamné, le premier, pour blanchiment aggravé et abus de biens
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00286
20 mars 2019
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, pour recel d'exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2014:C100153
12 février 2014
Jean-Maurice X... la valeur des biens dont la liste suit, ainsi que des fruits produits à compter de son décès : 1.- l'appartement de deux pièces de 65m ² : Parc Berthault à Ajaccio acquis le 10 septembre
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00595
9 juillet 2019
des concours bancaires consentis par le Crédit Lyonnais aux sociétés du groupe Gymnasium constituait le point de départ du délai de prescription quand cette date était celle de la faute, les conséquences
61372671cd580146774259e9
5 février 2003
Jean Marie, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, vente à perte, faux en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200780
7 juillet 2022
En cas de demande de rachat partiel et pour que celui-ci soit accepté, le montant des avances cumulées suite à l'opération de rachat, ne peut excéder 80% de la valeur atteinte ». ; que le paragraphe 4
ECLI:FR:CCASS:2013:C101330
20 novembre 2013
X... et de Mme Y..., mariés en 1971, sans contrat préalable, a été prononcé par jugement du 30 mars 2000 et que des difficultés sont apparues lors des opérations de liquidation partage de la communauté
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00140
10 février 2015
que les 6 juin 2000 et 23 mai 2001, la société de droit suisse DPF Holding (la société DPF) a souscrit à deux augmentations de capital de la société Mauboussin ; qu'affirmant avoir procédé à ces opérations
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