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2 537 résultats pour « date de valeur d'une opération bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f12d

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Danielle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110220

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

S... ne justifie pas d'une évolution de la maladie ayant justifié une opération chirurgicale en 1998.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01498

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

initiale due pour cette transaction fluctuera selon l'évolution de la valeur du contrat.

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 1983, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui, des chefs d'escroquerie, faux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00591

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seg Samro (la société Samro), ultérieurement mise en redressement judiciaire, a confié à la société SDV logistique internationale (la société SDV) des opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10522

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

L'Oliveraie font état de cet apport immobilier effectué à titre onéreux, l'actif net étant fixé à 2100 € en fonction de la valeur du bien de 640 198 € hors-taxes moins les financements bancaires constituant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'a assignée devant le tribunal de commerce aux fins de voir dire qu'elle avait obtenu des avantages manifestement disproportionnés au regard de la valeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101204

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le jugement retient, au vu des différents documents contractuels que la valeur de reprise convenue le 20 juin 2009 n'était pas la valeur de reprise définitive, celle-ci devant être fixée au jour de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100605

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

la date du 31 décembre 2010 pour faire face à la dépréciation causée par les agissements du salarié ; que cette dépréciation correspond à la diminution de valeur des titres détenus par la société mère

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02466

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

une opération de transport entre ces deux sociétés ; que dans ces circonstances, on ne voit pas dans quelles circonstances auraient pu opérer des individus pour entreposer des produits stupéfiants dans

Source officielle
CC

civ3

60794b7e9ba5988459c43473

Cassation

13 mai 1986

13 mai 1986

morale, peut mettre à la disposition de celle-ci, pour une durée qui ne peut excéder celle pendant laquelle il reste titulaire du bail, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette opération

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jean-Louis X..., - La société SIFI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui a condamné, le premier, pour blanchiment aggravé et abus de biens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00286

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, pour recel d'exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100153

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Jean-Maurice X... la valeur des biens dont la liste suit, ainsi que des fruits produits à compter de son décès : 1.- l'appartement de deux pièces de 65m ² : Parc Berthault à Ajaccio acquis le 10 septembre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00595

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

des concours bancaires consentis par le Crédit Lyonnais aux sociétés du groupe Gymnasium constituait le point de départ du délai de prescription quand cette date était celle de la faute, les conséquences

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CC

cr

61372671cd580146774259e9

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean Marie, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, vente à perte, faux en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200780

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En cas de demande de rachat partiel et pour que celui-ci soit accepté, le montant des avances cumulées suite à l'opération de rachat, ne peut excéder 80% de la valeur atteinte ». ; que le paragraphe 4

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101330

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X... et de Mme Y..., mariés en 1971, sans contrat préalable, a été prononcé par jugement du 30 mars 2000 et que des difficultés sont apparues lors des opérations de liquidation partage de la communauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00140

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

que les 6 juin 2000 et 23 mai 2001, la société de droit suisse DPF Holding (la société DPF) a souscrit à deux augmentations de capital de la société Mauboussin ; qu'affirmant avoir procédé à ces opérations

Source officielle

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