travail hebdomadaire affecté du coefficient 52/12 et le débouter de sa demande en paiement de rappel de salaires, la cour d'appel énonce que s'il est de principe que les personnels des établissements d'enseignement

six mois ; qu'après l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son endroit, cette dernière a assigné en référé les sociétés Carrefour hypermarchés et Interdis afin d'obtenir une prolongation de la durée

[Y] a été engagé par la société Cours Pascal (la société) suivant deux contrats à durée indéterminée successifs, le 9 septembre 2014, en qualité d'enseignant, à temps partiel, et, le 31 août 2015, en qualité

Aux termes de l'article 4 du contrat, le contrat est conclu pour une durée d'un an à la date de signature du contrat.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société C2T Recrutement, exerçant sous l'enseigne

Karim X... a prêté à des commerçants des sommes à un taux d'intérêt important, n'hésitant pas à envoyer un tiers pour recouvrer les sommes dues alors qu'il était incarcéré ; qu'au mois de décembre 2013

déterminée dans certains secteurs d'activité tels l'enseignement.

certaines pièces sans même les examiner ; qu'en énonçant que la somme de 173 736,51 euros (en réalité 171 355, 23 euros) réclamée par la société MEH ne reflétait pas la réalité des sommes lui restant dues

pour certaines couleurs (vert, rose et orange) et pour les panneaux non protégés par un abri ; qu'il considère que ces dommages présentent un caractère esthétique pouvant nuire à la crédibilité de l'enseigne

qualifier le contrat de location et de le condamner à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que la location-vente est une convention par laquelle l'acquéreur du bien, considéré comme locataire pendant la durée

ses salaires ni de ses heures supplémentaires, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

et d'orientation ; Attendu que Mme X... a été engagée le 29 août 1994 par la Maison familiale rurale de Damvillers en qualité de monitrice puis de formatrice, d'abord dans le cadre de contrats à durée

commis des infractions ; que ses fonctions et son niveau d'études correspondent exactement à la catégorie D de la convention collective dans la mesure où elle devait adapter son animation et son enseignement

Y..., exerçant sous l'enseigne Ciné théâtre, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Elie X... exerçant sous l'enseigne CAFPI, en la personne de M. Z..., n'a pas conclu par courrier de résiliation du contrat d'agent commercial de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2020), les sociétés Le café Jules et la société Sushi Shop King Kong (la société SSKK) exploitent respectivement un café, bar, restaurant sous l'enseigne « Café

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 novembre 2009), que l'association Bourgogne technologies, qui a pour objet de mettre le potentiel scientifique et technologique des établissements bourguignons d'enseignement

X..., salarié de la société Avenance enseignement et santé, devenue la société Elres (l'employeur), a été victime le 28 novembre 2000 d'une chute sur le lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance

requalification en bail rural du bail conclu le 1er juillet 2004 et à la nullité du congé délivré le 20 décembre 2012, ordonné son expulsion, fixé le montant des indemnités d'éviction et d'occupation dues

d'enseignement n'a donné lieu à aucun contrat écrit jusqu'au 3 mars 2012, date de signature entre les parties d'une convention de services.