partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., des chefs d'omission

statuant sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, a légalement déduit que les formalités édictées par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral ont été observées, que la radiation ou omission

[N] [L], a présenté, le 22 février 2024, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 559 F-D du 18 octobre 2023, sur les pourvois n° T 22-12.133 et Q 22-13.924

matérielle ; cinquièmement, que statuant le 9 février 1989 sur un faux intellectuel en écritures, la Cour de Cassation, étant induite en erreur, a rejeté le pourvoi formé par M.

matérielle affectant les références de la saisie, a fait l'objet d' une décision de refus du dépôt de la formalité par le conservateur des hypothèques, notifiée le 11 avril 2001 ; que l'Union de crédit

Donne acte à la société Negma location qu'elle se désiste de son pourvoi envers la société Locacio ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 1er juin 1990, la société Negma location a donné à bail du matériel

URSS), 2°) the West of England ship owners insurance services LTD, dont le siège est International house, 1, street Katarine sway, London El 9 UE, à Londres (Grande-Bretagne), en rectification d'erreur

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification d'erreur

et les menaces graves et imminentes de dommages matériels à l'ouvrage, nécessitant l'exécution de travaux pour y remédier et résultant d'erreurs ou d'omissions dans la mission de l'assuré ; que cette

Y... et a demandé qu'il soit procédé à la rectification de l'erreur matérielle contenue dans la déclaration de pourvoi ; Attendu que la demande en rectification, n'a pu avoir pour effet de substituer

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'omission

purement matérielle commise par l'autorité chargée d'établir la liste électorale et que M.

purement matérielle commise par l'autorité chargée d'établir la liste électorale et que M.

purement matérielle commise par l'autorité chargée d'établir la liste électorale et que M.

purement matérielle imputable à l'autorité chargée d'établir la liste électorale et que M.

purement matérielle commise par l'autorité chargée d'établir la liste électorale et que M.

purement matérielle commise par l'autorité chargée d'établir la liste électorale et que M.

purement matérielle commise par l'autorité chargée d'établir la liste électorale et que M.

place Tabareau, 69004 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Vu la requête sus-visée ; Attendu que l'arrêt n° 1535 D du 1er avril 1997 comporte les 2 erreurs

matérielle dans l'acte introductif d'instance ; qu'au surplus, le fait que l'assignation contienne des éléments précis pour qualifier le fait incriminé est insuffisant à pallier le manquement de visa