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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372425cd58014677412e1a
4 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt
soc
6137268ccd580146774266f9
21 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 22 décembre
613721d8cd580146773f80be
9 février 1993
Y..., de Me Capron, avocat de la société Jourdain et fils, de Me Blanc, avocat de M.
61372302cd5801467740452a
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel frères, société anonyme, dont le
613722c3cd5801467740132a
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JLSA, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
613722b4cd5801467740058a
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Terbati, société anonyme, dont le siège est Centre commercial CAP CAER
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300140
21 février 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° P 17-23.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10165
12 février 2016
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10127
27 mars 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° R 17-16.366 R É P U
cr
6137254bcd5801467741c8ae
21 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00573
14 mars 2007
d'externaliser un service de dessin de détail (drafting design), dont relevaient treize salariés, pour le transférer à une société Technicréa ; qu'en juin et juillet 2002 des accords ont été conclus à cette fin
6079b11c9ba5988459c512d8
24 mars 1988
Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lure, 26 juin 1985), qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la société Fiday, les syndics au règlement judiciaire ont retenu,
civ1
613722d1cd58014677401e08
22 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10508
24 octobre 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10508 F
6137213fcd580146773f2338
6 juin 1990
cette fin de non-recevoir contractuelle la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, ainsi que l'a relevé la cour d'appel, que cette
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200435
18 février 2010
X... constatées plusieurs semaines après le fait accidentel survenu dans l'entreprise le 25 août 2003 ; qu'en écartant dans ces circonstances, la demande d'inopposabilité de la société Saint-Louis sucre
60794bc59ba5988459c43e4d
27 juin 1978
DE LA TOUR DU BREUIL, PRISE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SON FILS OLIVIER X... D...
61372374cd5801467740a019
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SO.ME.VI., société à responsabilité limitée, dont le siège social est
6137262ecd58014677423932
27 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2012:C300934
5 septembre 2012
déduire, sans violer le principe de la contradiction et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que le comportement des preneurs était constitutif d'un motif grave et légitime justifiant le non
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