Elle a été licenciée le 01/10/2000 du fait de son impossibilité physique de tenir ce poste de travail.

de la société Atos Origin Intégration au paiement de la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement : Que

AUX MOTIFS QUE Sur les conséquences de la nullité du licenciement - sur la demande de réintégration nouvelle devant la cour, et les demandes accessoires de paiement de salaires depuis le licenciement,

X..., engagé le 21 mai 2001 par la société Stryker Spine en qualité d'opérateur sur machine à commande numérique, a été licencié le 21 mars 2008 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

X... a été engagé le 6 février 1997 en qualité de commercial par la société Népenthès, aux droits de laquelle vient la société Népenthès services ; qu'ayant été licencié le 18 juillet 2006, il a saisi

, et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de nullité du licenciement M.

X... avait été victime d'un accident de la circulation, que l'assureur était tenu de l'indemniser de son préjudice corporel et a ordonné une nouvelle expertise ; que par un arrêt du 29 octobre 2008, il

dans les chemins concernés ; le lien de causalité avec le passage de véhicules 4X4 est patent ; ""Jean X... a reconnu qu'il avait circulé avec son véhicule 4X4 le 19 février, sur les chemins de cette

X... a commis une faute d'imprudence pour avoir, alors qu'il conduisait un véhicule et s'approchait d'une intersection de routes, omis de vérifier que la chaussée qu'il allait croiser était libre, circuler

Attendu qu'il appartient au juge d'apprécier la faute lourde, la faute grave et la cause réelle et sérieuse de licenciement.

conduire pendant neuf mois ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal des déclarations des victimes et témoins que l'ensemble routier a freiné brutalement en raison d'un ralentissement de la circulation

2 / qu'en se bornant à retenir que si Julien X... n'était pas titulaire du brevet scolaire qui autorise les adolescents à conduire un cyclomoteur à partir de l'âge de 14 ans, ce manquement est sans lien

de l'indemnité de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour circonstances vexatoires du licenciement et une indemnité au titre de l'article 700

apos;un salarié absent à partir du mois d'avril 2010, il ressort de l'attestation émanant de Monsieur [X], qui était son responsable régional, qu'à la suite d'un accident de la circulation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 mai 2015), que Mme F... a été victime d'un accident de la circulation

Y... une licence de taxi sans que soit identifié le véhicule concerné ; qu'ayant donné en location un véhicule en exécution d'une convention établie au nom de M. X..., mais signée par M.

X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

Y... et de ses collègues de travail a été reconnu par le tribunal administratif de Toulon qui a annulé le refus de l'Inspection du Travail d'autoriser le licenciement de M.

le 3 août 1996 à 22 heures 35, le prévenu a immobilisé son véhicule, un ensemble routier, sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A 31, qu'à 23 heures, il a déclaré à des fonctionnaires que le circuit

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 mars 2005), que le groupe Aspocomp a racheté, en novembre 1998, au groupe Philips, la société Philips circuits imprimés, qui employait cinq cent cinquante