A... lui-même, mortellement ; que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juillet 1994), qu'à la suite d'un accident mortel de la circulation

les énonciations des juges du fond, que, le 10 mars 1986, Jean-Luc X..., salarié de la société Sataic central intérim 2000 SA, mis à la disposition de la société Beugnet, a été victime d'un accident mortel

X... a été mortellement blessé ; que le véhicule de la société Sotralor a été endommagé au niveau de l'arrière gauche de la remorque ; que la société Morineau transports a assigné la compagnie Groupama

attaqué, qu'après avoir fait diligenter une enquête légale et une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident mortel

[T] [R], chasseur participant aux opérations, a été mortellement atteint par un tir de M. [O] [B] alors qu'il circulait sur un chemin public pour quitter les lieux de manière anticipée. 4. M.

Le 4 août 2012, les gendarmes de [Localité 1] sont intervenus pour un accident mortel de la circulation impliquant un bus de transport de voyageurs appartenant à la société [2] (la société) et ayant causé

[X] [B] a été mortellement blessée le [Date décès 1] 2019 par un autobus appartenant à la société [2] [Localité 3] (la société [2]), conduit par M. [O] [S]. 3. M.

A la suite d'un accident mortel de la circulation dont a été victime [A] [S], M.

[X] [H], artisan, a été victime d'un accident mortel, en chutant du deuxième étage d'un immeuble où il procédait à des travaux de remplacement de fenêtres pour le compte de la société [1]. 3.

ce que l'arrêt attaqué a relaxé les docteurs Z... et A... du chef d'homicide involontaire et a débouté les parties civiles de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que la cause de la mort

[D] a confié son véhicule à la société Elan Annecy, aux droits de laquelle se trouve la société Savoie motors (le garage), au motif que celui-ci présentait des vibrations importantes ; que, le moteur étant

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 21-22.163 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Morel

conditions dans lesquelles s'est produite la collision avec Ahmed Z..., permettent d'affirmer que Mohamed X... avait manifestement, avant de quitter le bar le Félicité, conçu le dessein de donner la mort

venait à être prononcée, elle ne serait pas mise à exécution ; "alors qu'en vertu de la loi du 9 octobre 1981, la peine de mort a été abolie et qu'aux termes de l'article 1er du protocole n 6 de la

ouvertes à la circulation ; qu'en vertu du principe général de la liberté de circulation et sauf textes législatifs contraires, doit être présumé ouvert à la circulation publique des véhicules à moteur

.; que l'engagement de Max H... en faveur de Mohamed G... est confirmé par de nombreux témoins; que s'agissant des circonstances de la mort de Max H..., la Cour constate que l'instruction n'a pas

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré [J] [K] coupable d'avoir, le 8 octobre 2016, tenté de donner volontairement la mort à quatre personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a exclu

Mme [V], qui avait exercé de son vivant une activité commerciale, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire post-mortem, en application de l'article L. 631-3 du code de commerce, par jugement

coupable de non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel