d'un tel chemin la faculté de le fermer à la circulation publique, retient que la commune ne fait pas la preuve de la propriété du chemin litigieux et qu'il doit être fait droit à la demande de qualification

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Los Frutales des Alpes de sa demande tendant à voir dire qu'elle est propriétaire des plantations et titulaire

124 traversait la parcelle BW 22 ; que la servitude de puisage et de passage dont était débitrice la parcelle BW 23 étant éteinte, la servitude de passage sur la parcelle BW 22 pour rejoindre le puits

121 et122 et souverainement retenu qu'en acquérant la parcelle 120 dont est issue la parcelle 690, propriété de Mme X..., les époux X...

6], dont elles étaient séparées par un chemin rural dit « [Localité 1] », qui les desservait, les parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] faisant, au sud, exclusivement face à une parcelle

X..., et que ce n'est que par la suite que les parcelles avaient été cédées séparément, la parcelle n° 927 supportant la plus grande partie de l'immeuble et la parcelle n° 974 servant d'assiette à une

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à ce que la cour d'appel dise qu'en leur qualité de propriétaires des parcelles

une limite de la parcelle revendiquée, permettent d'identifier sans doute possible la parcelle décrite avec celle matérialisée par le plan de M.

les biens avaient été données en fermage pour avoir détruit les clôtures placées en bordure de certaines parcelles ; pour le motif que ces parcelles n'auraient pas fait partie du domaine donné à bail

La surface de terrain estimée étant de 5000 m², nous vous proposons donc une acquisition pour un montant de 100'000 €.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande des consorts X... tendant à voir dire qu'ils sont restés propriétaires de la parcelle cadastrée [...] lieudit [

celle-ci, s'analyse en une éviction partielle et ce, même en l'absence de réclamation du véritable propriétaire, dès lors que le contrat de vente, unique, n'a pas été résilié dans son intégralité ;

Léman, de deux parcelles cadastrées A 405 et A 406 ; qu'une partie de cette dernière a été cédée en 1928 par sa grand-mère Mme C..., à M.

suffisante de l'objet de la demande qui comprend nécessairement la parcelle C 360 incluse dans ce différentiel invoqué dans des écritures qui leur ont été régulièrement signifiées aux termes desquelles

Les époux X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leurs demandes, d'avoir dit que Mme Y... avait acquis par prescription la propriété du portail dont il était demandé la suppression, d'avoir dit

Y... lors de la construction du mur interdisant l'accès à la parcelle dont ils étaient propriétaires, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2

X..., est propriétaire d'un immeuble comportant, selon le titre, une cave dont l'accès est situé sur la parcelle voisine appartenant à Mme Y... ; que contestant tout droit de propriété de M. et Mme Y..

diverses parcelles, dont en particulier celle cadastrée section [...] concernée par la présente instance, qu'elle a été assistée et autorisée à cet acte par son mari, M.

[WS] lui-même ne démontraient pas l'occupation de la parcelle ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces éléments, propres à la parcelle I [Cadastre 6], de nature à démonter qu'il n'y avait pas eu possession

devant le juge du fond qui l'en a déboutée par la décision dont appel ; qu'il est donc nécessaire,-au fur et à mesure de l'examen des divers points du litige, de discuter des critiques que Mme C... développe