l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de la Banque parisienne de crédit, devenue la société Fortis banque, et de L'IRSCAM, devenue IRP Auto ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris

France et de la société les Mutuelles Unies, les conclusions de M.

que, par un protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc

en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section C), au profit : 1°/ de Mme Fabienne Z..., demeurant à Draguignan (Var), ..., 2°/ de la Mutuelle

[Y] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 16 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où

[J] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 26 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

[T] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 26 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

est ..., agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, la société Arcade développement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris

restaurant assuré auprès de la compagnie d'assurances QBE et, au second étage, par les bureaux de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Papeete (CARPAP), assurée auprès des Mutuelles

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Christian X..., 2°/ Mme Michèle Y... épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RC Diffusion, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

Elle a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux à la société Cazenove architectes, assurée auprès de la mutuelle des architectes français (MAF).

SEPTEMBRE 2020 La société L'Enclos immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 16-17.234 contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domiciilé ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Paris