MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. et Mme X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de Longwy.

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre ce dernier des chefs de vol aggravé, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

Richard, contre l'arrêt n 213, de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui, pour dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

droit à se pourvoir contre l'arrêt attaqué, le pourvoi par lui formé contre le même arrêt le 2 janvier 1989 est irrecevable ; II - Sur le pourvoi, en date du 29 décembre 1988 : Vu le mémoire produit

correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui les a condamnés, pour infraction à l'article L.9-1 du Code de la route, le premier à 30 000 francs et le second à 3000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation d'homicides volontaires ; Vu les mémoires produits

PARIS, 11ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, après avoir relaxé Robert Y... et Guy A... du chef d'homicide involontaire, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu les mémoires produits

qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

date du 30 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous l'accusation de coups mortels aggravés et du délit connexe de violences avec arme ; Vu le mémoire produit

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 2] Le syndicat des copropriétaires

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le pourvoi de X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Y... : Sur le moyen unique de cassation

infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité et pour homicide involontaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits

, l'était d'autant plus que, depuis la fixation des aiguiseurs sur les tables de travail pour éviter les vols, plusieurs accidents du travail se sont produits lors de l'utilisation de l'outillage dans

Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1990 qui, pour contravention de dépassement dangereux et de blessures involontaires, l'a condamné

lesquelles, si la grue était bien conçue pour résister à des vents de 80 km/h, en fait, le danger commençait avant, soit du fait de la nature des charges manipulées, soit par suite de l'effet de choc produit

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour détérioration d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

AMENDE DE 600 FRANCS ET A DEUX AMENDES DE 150 FRANCS ET QUI A DECLARE LE TROISIEME CIVILEMENT RESPONSABLE DES DEUX PREMIERS, LEDIT ARRET AYANT, EN OUTRE, ORDONNE DES MESURES DE PUBLICITE VU LE MEMOIRE PRODUIT

médecin du travail le 20 février 2003 inapte à son poste avec danger immédiat pour sa santé, précision étant faite qu'un poste sans travaux de meulage, de soudure, de peinture et sans exposition à des produits

amendes de 15 000 francs chacune, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a constaté l'inexistence de la seconde qui avait été citée comme civilement responsable ; d Vu le mémoire produit

correctionnelle, en date du 25 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre Nicole Y..., épouse Z... du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits