B... leur intention de ne pas donner suite à l'offre en raison des manoeuvres dolosives qui auraient présidé à l'établissement de la promesse et les ont sommés de leur restituer le montant de l'indemnité

Z..., promoteur immobilier, représentant la société CIP, a promis, le 24 septembre 2004, de vendre aux époux X..., avec faculté d'accepter cette promesse de vente jusqu'au 16 janvier 2005, deux garages

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le terrain, dont la jouissance exclusive et privative était attachée au lot acheté

comptable représente l'excédent de produits qui subsiste au terme d'un exercice une fois que toutes les charges correspondantes ont été prises en compte, que ce soient les charges d'exploitation (coût d'achat

(les consorts Z...), la location-gérance de ce fonds de commerce ; que l'acte contenait une promesse de vente du fonds de commerce ainsi qu'une promesse de vente de l'immeuble d'exploitation, assorties

T... a, dans ses conclusions d'appel, soutenu que la SCI Domaine des Cyprès avait signé des promesses synallagmatiques de vente dans lesquelles était prévu le versement de divers acomptes sur le prix de

francs; qu'à la réception de cette somme, la société Baguil a délivré, le 15 juillet 1985, à la société Helle un reçu précisant que le bien, faisant l'objet du crédit, était immatriculé au nom de l'acheteur

de vente des terrains, que celui-ci stipule en effet que « L'acquéreur prendra l'immeuble, objet de la présente promesse, dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans recours

d'offre publique d'achat simplifiée des actions de la société Euro Disney SCA ; que l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) ayant, par décision n° 215C0380 du 31 mars 2015, déclaré le projet d'offre

profit de : 1 ) la compagnie d'assurance UAP, Union des assurances de Paris, dont le siège est ... (1er), 2 ) le cabinet Burbach, dont le siège est ... des Victoires à Paris (2ème), 3 ) la SNC Primel

aux dépens ; Vu l'article 700 du de procédure civile, condamne la société Acbat à payer à M.

du crédit-preneur lui annonçant le règlement prochain du prix d'achat de 40.000 francs soit 6.097,96 euros.

22 mai 2001) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le vice caché de la chose est celui qui la rend impropre à son usage, de sorte qu'en se bornant à énoncer que le voilier acheté

[F], le moyen unique proposé par le procureur général, les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour Mme [I], les moyens uniques proposés pour M. et Mme [R], M. [M], M. et Mme [CM], MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que dans la promesse de vente les époux X... déclaraient

/Le Guyader, agissant en qualité de dirigeants de la société Etablissements Paul Z... et fils se sont engagés pour le compte de cette société à acheter aux consorts Y... 750 actions de la société anonyme

et paiement de sommes ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt retient que les sociétés n'ont délivré qu'un terrain qui n'était pas conforme à la chose que Mme Y... avaient achetée

B... promettait d'acheter, mais se devait d'analyser les clauses de la promesse aux fins de rechercher si elles concrétisaient ou non, en contrepartie de l'engagement de vendre, l'engagement corrélatif

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant relevé que les parcelles vendues n'étaient pas incluses dans l'assiette du bail et que la promesse

A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PONTHIEU ROND POINT AURA ETE VENDU ET APRES PAIEMENT DU PRIX PAR LES ACHETEURS "; QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 10 OCTOBRE 1958 A DECLARE X...