Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° M 20-15.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

le 11 septembre 2009 ; Le jugement du Conseil de Prud'hommes a été notifié le 8 avril 2008, la lettre recommandée de notification a été retournée au greffe du Conseil des Prud'hommes avec la mention non

'hommes.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° A 16-10.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

pour caractériser une éventuelle discrimination et en retenant un certain nombre de faits pour estimer que la nouvelle prétention du salarié était fondée sur une discrimination syndicale depuis 1999 et non

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvois n°Q 15-24.200 R 15-24.201 S 15-24.202JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

sont dirigés contre l'arrêt du 27 janvier 2011 : Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 11-11. 750, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° U 15-24.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes soit en l'espèce

[S] a saisi le conseil des prud'hommes le 27 avril 2016.

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° G 15-22.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

PIREYRE, président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° M 20-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________