X..., qui estimait qu'il aurait dû bénéficier, pour la détermination de ses droits à pension du régime de retraite complémentaire ARRCO, de la validation à un taux majoré du temps de service effectué du

arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, par un arrêt du 3 mars 2011, que l'affiliation obligatoire à un régime

le traité de cession ne pouvait être opposé à la caisse, la situation de fait créée par les conventions étant opposable aux tiers et les articles 23, alinéa 2, et 59, dernier alinéa, du règlement du régime

complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit

de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse

de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse

X... cinq contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1991 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit

Léo trois contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1993 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit

de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse

Sim trois contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1992 à 1994 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit

de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse

X... deux contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1993 et 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse

Yan quatre contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1992 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

des articles L. 1411-1 et L. 1411-6 du code du travail que la juridiction prud'homale est compétente pour connaître du litige opposant un salarié à son employeur et à un organisme gestionnaire d'un régime

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