supporté un préjudice qu'ils ont chiffré à 2 600 euros et qui représentait le coût d'une nuit d'hôtel à Naples ainsi que des perturbations dans leur emploi du temps professionnel les époux X... ont recherché

X... en erreur en lui indiquant le plafond de son assurance de responsabilité mais qui s'est abstenue de rechercher si précisément, en ne distinguant pas le plafond de son assurance de responsabilité de

cette faculté de résiliation, les parties avaient bien dérogé aux dispositions du statut légal, la cour d'appel n'a pas tiré, de ses propres constatations, les conséquences qui s'en évinçaient nécessairement

du litige ; que l'employeur ne peut pas invoquer à l'occasion du débat judiciaire un autre motif que celui qu'il a notifié au salarié dans la lettre de licenciement ; que le juge est donc tenu de rechercher

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef d'atteinte au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ; " aux motifs que les recherches

le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant d'énoncer que les investigations conduites par la société Marc Laurent n'étaient pas nécessaires

d'Angoulême a permis d'affiner la recherche" ; que dans son rapport de complément d'expertise du 20 décembre 2000, l'expert indique qu'il appartient à l'expert criminologue "d'orienter les enquêteurs

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel devait rechercher

que cette rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; que la société IRPA faisait valoir que la modification de l'assiette des commissions était rendue nécessaire par la multiplication des

SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher

SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher

francs, que le Crédit du Nord avait acceptée et que le juge des référés, par ordonnance du 27 mai 1983, a autorisé la déconsignation de cette somme en raison de ladite acceptation; que faute d'avoir recherché

si la déclaration de créance faite par ailleurs par Panax respectait les exigences légales et, en particulier, si elle comportait les indications et justificatifs nécessaires, à défaut de quoi il y aurait

.- l'emploi des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces mesures, en particulier par la mise à disposition du chantier du matériel et des équipements de sécurité nécessaires ; " 3. - la

diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires

l'asbestose ; qu'en déclarant qu'on ne peut opposer à la société Sekurit Saint-Gobain France la connaissance des dangers de l'amiante qu'avait une autre société du même groupe Saint-Gobain, sans rechercher

l'asbestose ; qu'en déclarant qu'on ne peut opposer à la société Sekurit Saint-Gobain France la connaissance des dangers de l'amiante qu'avait une autre société du même groupe Saint-Gobain, sans rechercher

diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires

diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires

diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires