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11 090 résultats pour « salaire brut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10283

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

mensuel de 1517 € - la base commissions minimales 1.350 €, soit un salaire minimum brut mensuel de 2.867 €, avant ancienneté

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8435

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

X..., ainsi que le contrat d'apprentissage en contrat de travail de droit commun et de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01681

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

devaient percevoir, outre une allocation mensuelle représentant 65 % de leur salaire brut antérieur jusqu'à la liquidation de leur retraite, une indemnité de départ fixée par référence au mode de calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01506

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

ans et percevait un salaire brut mensuel de 3 768,92 € ; Que Sophie X... a été licenciée le 23 avril 2007 et embauchée en tant que pharmacienne par le laboratoire AGUETTANT le 28 janvier 2008, neuf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00906

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

brut, alors qu'il convient de retenir le salaire horaire contractuel, soit la somme de 25,98 € brut, correspondant à la somme de 4.334 € (salaire brut sur ses bulletins de paie de 2008 à 2012) : 166,82

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Enzo Z

613725f5cd58014677421d71

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

de 10 ans 6, 077 - franc de rente pour Aurélie âgée de 5 ans 8, 853 " attendu que l'attestation produite aux débats de la SA LPI Broux faisant état de l'évolution de l'emploi de Marc Y... et du salaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200167

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

journalier de base des trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25, sans pouvoir être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01043

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... sous forme de complément de retraite n'avait pu être connu qu'après la liquidation de son assiette constituée par le salaire brut fiscal perçu par celui-ci au cours des douze mois précédant sa cessation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00746

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

donc avérée et madame Y... peut dès lors prétendre à gratification pour sa médaille vermeil du travail ; que la société LCL sera condamnée à lui payer la somme de 2 448,07 euros (soit un treizième du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00748

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

donc avérée et madame Y... peut dès lors prétendre à gratification pour sa médaille d'or du travail ; que la société LCL sera condamnée à lui payer la somme de 2 066,76 euros (soit un treizième du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00462

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

attribué ; il tient aussi à la perte d'une chance de ne pas avoir pu éviter l'inaptitude médicale ; il convient de préciser que Monsieur X... est né en 1953, son ancienneté était de 28 années ; son salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00429

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

divers salariés et de leur salaire mensuel, que la cour a attribué à chacun d'entre eux une somme arrondie correspondant à dix-huit mois de salaire ; que si la cour ne précise pas son calcul, elle indique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00356

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour annuler les bulletins de salaire d'octobre 2020 à juillet 2021 et dire que les employeurs doivent remettre à la salariée un bulletin de salaire rectificatif pour la période d'octobre 2020 à juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00328

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

II n'est pas contesté que les congés payés étaient calculés de la manière suivante: 1I12ème du total des salaires bruts des 12 derniers mois x le nombre de jours d'absence ou, salaire fixe brut mensuel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00226

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

avait fait l'objet d'un licenciement verbal au cours du mois de mars 2010, l'arrêt, qui a retenu qu'il percevait un salaire mensuel brut de 6 410 euros, en l'état d'une ancienneté de deux ans et cinq

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00824

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

X... a été engagé par la société Sodix en qualité de chef boucher coefficient 240 catégorie agent de maîtrise au salaire brut de 10 000 francs outre une prime de 500 francs accordée à chaque demi-point

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00847

Cassation

18 avril 2008

18 avril 2008

qui résulte de la division de la somme des salaires bruts unitaires perçus mensuellement par le taux horaire du SMIC au minimum ; que la législation admet la rémunération à la tâche, l'article R. 143-

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CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7ae

Cassation

2 mai 1997

2 mai 1997

Electrolux, aux droits de laquelle vient la société Direct Ménager France, a démissionné le 29 avril 1989 et a engagé devant la juridiction prud'homale une action tendant au paiement d'un complément de salaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00859

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

cotisations de 20.80 % le salaire brut mensuel s'élève à 704,55 euros et l'indemnité forfaitaire à 4 227,30 euros ; que cette indemnité étant destinée, notamment, à compenser les conséquences dommageables

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200829

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

date au cours des douze mois précédents, le tribunal a relevé que la caisse, qui n'ayant pas tenu compte des salaires perçus d'octobre 2007 à janvier 2008 et avait déduit à tort des jours de chômage de

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