[O] [V], et Mme [X] [V]-[M] (les consorts [M]-[V]) ont hérité de la propriété d'une parcelle bâtie cadastrée section AA n° [Cadastre 2]. 3. M.

violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que la responsabilité d'un syndicat n'est engagée qu'à raison du comportement fautif de ses organes ou de ses préposés et non des initiatives prises par une section

cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée des immeubles sis à [...] appartenant à M. et Mme Y... et cadastrés comme suit : section

1°/ qu'aux termes de l'article L. 1237-11 du code du travail, la rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les parties au contrat de travail et est soumise aux dispositions de la section

le titre qui les constitue ; qu'il est stipulé dans le règlement de copropriété, au titre des charges et conditions relatives à la servitude de passage constituée au profit des parcelles cadastrées section

dossier, il résulte que René Y... a procédé, sans permis de construire à l'extension d'une maison en bois qu'il possède sur un terrain appartenant à un voisin, sis quartier Californie au Lamentin (section

; " et aux motifs adoptés que Jules Z... n'a en réalité pas pu prendre les mesures appropriées pour empêcher la fuite du cheval de son champ ; la clôture de ce dernier ayant été volontairement sectionnée

judiciaires importantes à raison de multiples procédures qu'il avait dû mener et exposait le préjudice important porté à son activité dès lors qu'en conséquence des faits poursuivis, il n'y avait plus de section

d'utilisation du sol en méconnaissance des obligations du POS ; "aux motifs que, le 10 janvier 1996 un agent de la police municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section

X..., à l'encontre de la section locale du Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les moniteurs

d'administrateur au redressement judiciaire de Mme de X..., étendu à M. de X..., demeurant "Maestro", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2022 Mme [D] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section

Salomon, avocat général, Énoncé de la demande d'avis La demande est ainsi formulée : « La section II de la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires" figurant au chapitre VI du

m² », du Œ indivis de la parcelle cadastrée [Cadastre 4] sur la commune de [Localité 3] consistant en « un chemin de servitude, ladite parcelle provenant de la division de deux parcelles cadastrées section

syndical et de le condamner in solidum avec le syndicat au paiement de la somme de 100 000 FCP pour procédure abusive, alors : « 1°/ que chaque syndicat professionnel représentatif, qui constitue une section

à 49,2 % par Bernard Y... et différentes sociétés de son groupe et que cette société ne gère qu'une partie des activités antérieurement gérées par l'Association Olympique de Marseille, à savoir la section

salaire, et aux conséquences pécuniaires de la requalification en un contrat à durée indéterminée, dont la résiliation serait éventuellement injustifiée, soit celles prévues par les dispositions de la section

caduc, et ne pouvait, en conséquence, exercer l'action résolutoire y étant attachée ; qu'en retenant dès lors, pour néanmoins accueillir l'action résolutoire de Mme A... sur les immeubles cadastrés section

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-19.957 contre un arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile section

ayant délibéré hors présence des jurés, le président a prononcé un arrêt distinct ordonnant le huis clos pour l'examen des faits concernant cette partie civile et autorisant les experts, les jurés de session