condamnée, avec les quinze autres sociétés d'assurances, à payer à M.

de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Assurances du crédit mutuel

Z... et son assureur la société L'Abeille, aux droits de laquelle est venue la société Aviva assurances (la société Aviva), en responsabilité au titre de la garantie décennale et en indemnisation de leurs

(Landes), 2 / la compagnie Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 5, place Marguerite Laborde à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 3 / l'Union départementale des associations

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société La Strasbourgeoise Vie, société anonyme, dont le siège

A..., décédé le 1er novembre 2000, et de leur tante, Mme A..., décédée le 21 septembre 2001, ont recherché la responsabilité de la BNP Paribas (la banque) et de la société d'assurance Natio-vie (l'assureur

La société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

A..., de Me Henry, avocat de la société d'assurance Mutuelle Maritime du Morbihan et de Loire-Atlantique, de Me Foussard, avocat de M.

(Savoie), 7 / de la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire, dont le siège social est 50, cours Franklin Roosevelt à Lyon (Rhône), prise en sa qualité d'assureur de l'Entreprise Neyret et en sa qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme

F..., La société d'assurances MMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui, pour homicide involontaire et travail dissimulé

X... a confié le gros oeuvre à la société Monteiro constructions (société Monteiro), assurée auprès de la société Sagena ; que la société Qualichape, assurée auprès de la société Assurance banque populaire

Il n'en demeure pas moins que la demande de rachat a bien été reçue par la société d'assurance.

de laquelle se trouve la société Axa assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la société Socetra, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Jacques X..., domicilié [...]                             , 5°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 6°/ à la société Bet

Arial immobilier gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 76130 Mont Saint-Aignan, 2 / de la compagnie des Assurances générales de France X..., société anonyme, dont le siège

en qualité d'assureur multirisque habitation de Mme [K] [Z], 11°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Smacl, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : G 21-22.769 Demandeur(s) : la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) Avocat(s) : la SARL Le Prado

La société Maaf assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges