AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

F... fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché donne lieu à garantie s'il est antérieur au transfert des risques à l'acheteur, peu important

, et avoir constaté que ce conduit n'avait pas été réalisé, seule l'ayant été une gaine de vide-ordures non destinée à cette fonction, la cour d'appel, qui a relevé que la société civile immobilière Le

La société [B] et fils fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action en garantie des vices cachés, alors « que l'action en garantie des vices cachés doit, en application de l'article

En se déterminant ainsi, alors que l'ignorance du vice par le vendeur ne fait obstacle à la garantie des vices cachés qu'en présence d'une clause de non-garantie, sans rechercher si une telle clause avait

aussi bien être reprochée au fabricant et au vendeur lié au client final, ressortit à la garantie des vices cachés ; que les parties sont contraires en fait et en droit, dans le cadre de ce litige où

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie des vices cachés n'est exclue que pour les vices apparents dont était affectée la chose vendue au moment

de la clause de non garantie des vices cachés incluse dans les actes de vente ; qu'aussi la cour juge, compte tenu de ces éléments objectifs, que l'importance en nature et en coût des travaux de réfection

cachés ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non-respect du bref délai prévu par l'article 1648 du code civil ; que la société Allianz, assureur de la société Bennes Huret

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à la condamnation des époux Y... à garantir le vice caché dont est atteint le bateau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tigreat, société à responsabilité limitée dont le siège social

X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que la non-conformité constitue un vice caché lorsqu'elle n'a pu apparaître que plus de deux ans après la livraison, alors que, la cour d'appel

cachés correspondante. 1.

Il retient encore qu'il résulte de ces deux pièces que, lors de son acquisition par la société Soprim, le 20 mai 2015, le véhicule était affecté d'un vice caché, la première panne n'étant intervenue que

des vices cachés stipulée à la convention ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur la première branche du second moyen, réunis : Attendu que, pour faire grief à l'arrêt d'avoir prononcé

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10665 F Pourvoi n° S 17-26.188

les travaux effectués par les époux A..., ceux qui avaient été rendus nécessaires par le vice caché affectant l'immeuble, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant en violation de l'article

X... apporte la preuve que le véhicule vendu comportait un vice caché, préexistant à la vente puisque la forte consommation d'huile est connue du vendeur et que ce vice caché, qui rend le véhicule impropre

[V] ne rapportait pas la preuve du vice caché invoqué et de ses caractères quand, dans ses écritures d'appel, la société Auto Guadeloupe Développement, qui faisait valoir que « l'acquéreur d'un véhicule

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande subsidiaire de dommages et intérêts au titre de la garantie des vices cachés, AUX MOTIFS QUE