le pourvoi formé par la société Charlott, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Loup, 69009 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ

Patrick A..., 2 / Mme Françoise A... née B..., demeurant ensemble à Lanriot, 29350 Moelan-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre)

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hispano Suiza, de la SCP Delaporte et Briard

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Avit, de Me Barbey, avocat de M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Cossa, avocat des époux A..., de la

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Syle, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Foussard, avocat de la société Construction

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M.

Louis A..., 2 / Mme A..., son épouse, née Liliane X..., demeurant ensemble ... de Vinci, Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat de la société Développement régional du Sud-Est, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2009), que M. et Mme X... ont souscrit en février 1970 un contrat d'assurance sur la vie et capitalisation auprès de la Mutuelle générale France vie, branche

Parce, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Barthélémy, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

Bauge, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Barthélémy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

André X..., demeurant ..., les Ponts De Ce (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle