la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 10, portant sur les primes versées à huit élèves, alors, selon le moyen, qu'en

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'OGEC fait grief à l'arrêt de dire la procédure de licenciement irrégulière et de la condamner au paiement de sommes à ce titre, alors, selon

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Institut Scheidegger, de ce qu'il reprend l'instance; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juin 1994) M.

et le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

contestant la validité de la revendication 1 étant rejeté celui contenu dans la seconde branche est inopérant ; D'où il suit que le moyen, pris en ses deux premières branches, ne peut être accueilli

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 septembre 2008), que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 31 OCTOBRE 1967) D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT POUR CONNAITRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2001, qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2005), que M.

que Mme Y... est entrée au service de la Fédération des syndicats pharmaceutiques d'Aquitaine à compter du 1er octobre 1988 en qualité de professeur d'enseignement théorique et pratique; qu'elle a

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Macris et M.

X... un rappel de primes pour les années 2005 et 2006, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que l'usage suppose une pratique générale, fixe et constante au sein de l'entreprise

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE M. Z..., VICTIME D'UNE FRACTURE NON OUVERTE DES DEUX OS DE LA JAMBE GAUCHE, A ETE SOIGNE PAR LE DOCTEUR Y...

Y... des chefs d'escroqueries et de publicité mensongère, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'établissement d'enseignement catholique (OGEC) Saint-Jacques

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M. Y..., ès qualités.

Manuel Z..., qui exploite à Paris un fonds de commerce sous l'enseigne Pompes Funèbres Européennes- Pompes Funèbres de Belleville, a engagé M.