la somme de 268 500 euros, à Mme N... la somme de 20 000 euros et à Mme N..., en sa qualité de représentante légale de son fils la somme de 200 euros alors : « 1°/ que le juge des référés ne peut allouer

Léonard Albert LL...

Paris-Match a publié, en ses pages 50 à 59, un entretien avec Mme X..., consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations intimes avec Albert

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CABINET ALBERT 1er, ...

Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) La société anonyme La Compagnie du Jouet "CEJI", dont le siège social est sis à Drancy (Seine-Saint-Denis), .... 32 ; 2°) La société Les Editions Albert

pour la seule victime ; qu'il convient de multiplier ce chiffre par le franc de rente féminin de la victime conforme à son âge au jour de l'accident soit 3,70 francs ; qu'il convient en conséquence d'allouer

Joseph et Albert X... ont chacun constitué une fondation familiale, Joseph X... Family Foundation (JAFF) et Albert X...

______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée, 2°/ la société Bordeaux Albert

des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'il est reproché à Monsieur X... d'avoir, le 17 janvier 2008 à l'hippodrome de VINCENNES, bousculé Monsieur Albert

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, REPROCHANT A LA SOCIETE STAF DE N'AVOIR POINT PAYE LE PRIX D'ARTICLES DE TEXTILE QU'ELLE LUI AVAIT LIVREE EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE VENTE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ALBERT

ordonnance rendue le 8 avril 1999 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la société d'économie mixte (SEM) Maisons-Alfort

ordonnance rendue le 26 mars 1998 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la Société d'économie mixte "Maisons-Alfort

THOMAS ET ALBERT A...

que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 17 janvier 1985 ayant, sur le fondement de l'article 334-8 du Code civil, dit que Saturnin X..., né le 29 août 1958 à Sainte-Anne, est le fils naturel d'Albert

Albert B..., demeurant à Perols (Vaucluse), ..., 2 / Mme Marthe B..., épouse Z..., demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Montrac Le Planet, 3 / Mme Renée B..., épouse X..., demeurant au Cailar (Gard

Albert X..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M. Charles X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albosa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CALBAIRAC - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT-AVOCATS : MM NICOLAS ET DE SEGOGNE.

Albert Y..., demeurant à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Résidence Saint-Côme, 28/ de M.

Albert X... a chargé en 1978 M.