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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720eecd580146773ef95f
28 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'unité de gestion de Blanzy des HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00589
29 mars 2017
1], contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Proségur sécurité rubis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200688
7 avril 2011
Pascal X..., joueur de l'association L'Avenir lescarien (l'association), a été blessé au cours d'une rencontre de rugby opposant son équipe à celle de la commune de Bedous ; qu'il a assigné en responsabilité
6137234dcd5801467740804b
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie du Bassin, société à responsabilité limitée, dont le siège
6079b1609ba5988459c51eaa
4 mars 1992
leur connexité, joint les pourvois n°s 88-44.543 et 88-44.764 ; Vu les articles 1315 du Code civil, 1024 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et les Houillères du bassin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300540
5 mai 2010
Petit Rosne (SIAH) a construit sur le terrain de la société anonyme du Domaine immobilier de la Muette (SADIM) un canal pour détourner l'eau du Petit Rosne de son cours naturel et la déverser dans un bassin
613723c9cd5801467740e1e0
4 juillet 2001
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Houillères du Bassin de Lorraine HBL,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550
8 juillet 2020
S... a été embauché en qualité de manager sportif, option B c'est-à-dire entraîneur professionnel faisant du rugby sa profession exclusive et à temps complet ; que son contrat précise que conformément
6079b1fe9ba5988459c54d8a
3 décembre 1970
AGRICOLE DES HAUTES-PYRENEES DEPLOYAIT DES EFFORTS CONSIDERABLES POUR PROVOQUER L'ADHESION DES AGRICULTEURS A SA SEULE CAISSE, AUSSI BIEN POUR LE RISQUE ACCIDENT QUI AVAIT ETE RESERVE A LA CAISSE DU BASSIN
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00087
5 mars 2019
Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du prévenu tendant au visionnage d'une captation vidéo du match de rugby
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10354
12 avril 2016
], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prosegur sécurité rubis
civ1
613721b2cd580146773f6327
25 février 1992
moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1371 du Code civil et les règles de l'enrichissement sans cause ; Attendu que la société "Transit Auto International" (TAI) a confié à la société Ruys
ECLI:FR:CCASS:2017:C310442
30 novembre 2017
conditions, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a qualifié le contrat de marché intervenu entre les parties comme un marché à forfait et, par ailleurs, que l'édification d'un bassin
ECLI:FR:CCASS:2019:C100304
27 mars 2019
dans la commune de Trieux, classées en catégorie agricole, a formé un recours en annulation d'une délibération du 23 janvier 2007, par laquelle l'Établissement Public De Coopération Intercommunale Du Bassin
comm
61372426cd58014677412eee
25 février 2004
décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement du 23 octobre 1996 a résolu le plan de redressement par voie de continuation arrêté au bénéfice de la société Golf du Bassin
60794cc69ba5988459c46d79
2 juillet 1997
propriétaires d'un terrain sur lequel jaillissent des sources, ont fait réaliser des travaux qui ont modifié le cours des eaux ; que certains habitants de la commune, se plaignant de l'assèchement d'un bassin
6137231acd58014677405776
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin Defforey, société en nom collectif, dont le
6079b1a49ba5988459c52c00
23 mai 2000
° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-06.006, 99-60.007, 99-60.008 et 99-60.012 ; Donne acte de ce que le cabinet Loiselet et Daigremont vient aux droits du cabinet 1 + 1 consultants Bazin
ECLI:FR:CCASS:2015:C300724
23 juin 2015
l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2014), statuant en matière de référés, que la société Pharmacie du Millénaire preneuse à bail d'un local situé dans un centre commercial appartenant à la société du Bassin
613725f4cd58014677421d4d
10 décembre 2002
des personnes présentes comme étant l'auteur des coups portés avec le verre, avant d'être finalement reconnu par la victime ; que s'il est constant que devant le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
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