conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Tran A..., de la SCP Delaporte

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-20.282 Demandeur(s) : le fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement et autre Avocat(s) : la SARL Boré

Balthazar X..., 2 / Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B

..., et ayant une succursale place de la Rénovation, 97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole

Nicolas X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Sabine

Michel Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole Y..., épouse A...

Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant Les Pléiades II, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Indre), 2°) Mme X..., née Pierrette Z..., demeurant à Lucay-le-Male à Valencay (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges, au profit de Mme Y..., née Nicole

24 Ordonnance n° : 90301 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par la société NG immobilier, ayant la SARL Boré

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lpcr Groupe, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 octobre 2010), et les productions, que la société Fernand transports (la société Fernand) a conclu avec la société Logistiques Nicolas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour Mme Z...

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Matteo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Technologie

Nicolas X..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 mars 2013, M.

X... et l'ancien président de la République, Nicolas F...." ; "L'industriel breton, aux moyens financiers plus importants, prend alors le pas sur l'homme d'affaires, jusqu'à le déposséder de ses concessions

Nicole, épouse B..., - B... Dominique, - B... Joël, - X... Christiane, épouse B..., - C... Emile, - A...

décision du premier président" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 4 août 1994, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre était notamment composée de Mme Nicole