Christian Hours, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, Mme Maryse Lesault, conseillère désignée

Christian K..., domicilié [...]                     , 16°/ à M.

déposées par la SCP Divisia-Senmartin au nom de Jean-Noêl X... " en sa qualité de syndic suspendu en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement non définitif du 19 mars 2009 ", libellé qui, au-delà

sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la [...], [...] , représenté par son syndic la société Syndil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Christine

Monsieur X... qui ne demandait qu'un changement d'attitude à son égard ; qu'il sera observé sur ce point que dans les deux attestations qu'elle a établies pour la société SPORTS ET LIBERTE, Madame Christine

deux membres du comité et deux représentants de la direction ; qu'il ressort du procès-verbal de réunion du 21 avril 2009 qu'après avoir entendu Nadia Y..., Elodie Z..., Marie A... et Evelyne E..., Christine

dommages-intérêts dus au créancier sont en général de la perte qu'il a fait et du gain dont il a été privé ; qu'en ne recherchant pas si la société High Spirit limited (aux droits de laquelle vient Mme Marie-Christine

La réglementation Unedic issue de la délibération n° 5 du 22 septembre 1994 prévoit le cumul de l'allocation chômage (Allocation Unique Dégressive) avec une pension de retraite comme suit : - entre 55

Christian F... ; qu'elle est encore définie comme une « société civile de participation, filiale d'un groupe d'expertise Fiducial, animée par M.

benchmark » démontraient que ce document n'était pas destiné à une clientèle de particuliers, que la pagination de ce document, les caractères employés et la mention « réalisée le 25 octobre 2004 par : Christian

sur le suivi de son agenda et de remplir a posteriori celui-ci, s'il avait des modifications à y apporter, - un courriel en date du 3 novembre 2008, de sa part, aux commerciaux, leur indiquant que "Christian

Y... produit trois recueils de courriels où il met en évidence une activité de travail pour le compte de son employeur à des heures variées en deçà ou au-delà des heures de début et fin d'activité en se

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre que s'il existe entre elles, au-delà

Christian A..., 6°/ Mme Anouck B... épouse A..., domiciliés tous deux [...] (Suisse), 7°/ M. Philippe C..., 8°/ Mme Marie-Christine D... épouse C..., domiciliés tous deux [...], 9°/ M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Bernard Y... à payer à Monsieur Christian X... les sommes de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts au

déficits d'exploitation sont déductibles des revenus de chacun après avoir été constatés dans leur comptabilité (sixième résolution) ; qu'en retenant que aucune référence n'a été faite dans cette délibération

Pierre Y..., domicilié chez Mme Christiane Z...[...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents

Christian N..., M. Olivier G..., M. Frédéric H..., M. Hervé I..., M. Daniel Y..., M. Julien Y..., M. Dominique E... et M.

Les attestations de Jack I..., salarié de la société d'expertise comptable de la société RBD et celle de Christian J..., chargé d'affaires démontrent que l'employeur a cherché un reclassement pour la salariée

nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée, à ce désignée par délibération