jugement rendu le 22 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Toulon (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement [Adresse 2], dont

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital et personnel variables, dont

pourvoi n° F 21-23.227 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TCM Taurus Capital Management Limited, dont

l'ordonnance de taxe n° RG : 22/04714 rendue le 9 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (contestation d'honoraires), dans le litige l'opposant à la société Cabinet de la Calle, dont

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Checkport sûreté, société par actions simplifiée, dont

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Isabelle, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, après avoir relaxé Jean-Louis

Claude Y..., demeurant ..., 18 / Mme Isabelle G..., demeurant ..., 19 / M. Patrice Z..., demeurant ..., 20 / M. Gabriel U..., demeurant ..., 21 / M.

Rodolphe X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse Le Ber, demeurant tous deux à Cideville (Seine-Maritime), 3°/ Mme Isabelle X... épouse Caillon, demeurant à Auzouville l'Esneval (Seine-Maritime),

néearcin, demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 38) de Mlle X..., Henriette, Andrée, Françoise Y..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 48) de la Société vençoise de presse, société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sevrain Automobile, dont le siège est ..., 54120 Baccarat

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s D 91-42.342 et N 91-42.879 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont

siège est ..., 2 / de la société Atlen, dont le siège est avenue Georges Rodenbach 4 B 10030 Bruxelles (Belgique), 3 / de la société Editions Atlas, dont le siège est ..., 4 / de la société Editions

Antonio A..., 7°) Mme Isabelle A..., 8°) Mme Nathalia A..., demeurant tous ..., à Les Alluets Le Roi, Meaule (Yvelines), 9°) M.

..] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Christine H..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Pascale I..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Isabelle

l'immeuble acquis par Mme X..., épouse Y..., le 29 mars 2002, situé à Orgères (Ille-et-Vilaine), lieudit " ... " et figurant au cadastre section ZC, n° 218, 223, 224, 226 et 227 ; Condamne la SCP Isabelle

Le congé a été donné par le bailleur au locataire M.

(Aisne), 4°) Mme Nicole B..., demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), 5°) Mme Isabelle G..., demeurant ... à Fère-en-Tardenois (Aisne), 6°) Mme Viviane C..., demeurant résidence du "Château", bâtiment