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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00288

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Maziau, Seys, Dary, Hill, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00286

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Maziau, Seys, Dary, Hill, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00292

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Maziau, Seys, Dary, Hill, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00382

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Maziau, Turbeaux, Seys, Dary, Mme Thomas, MM. Laurent, Gouton, Brugère, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01312

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Maziau, Seys, Dary, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01082

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Michon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00917

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00769

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01685

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310371

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

sociétés, et notamment toutes malfaçons et inachèvements ; qu'en outre, il convient de relever que les sommes de 70.505,80 euros TTC et de 21.383,67 euros ont fait l'objet respectivement d'une cession Dailly

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01404

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

le 17 juillet 217 à la direction du groupe Carrefour et qui a notamment mené à marche forcée le restructuration de la FNAC avant son introduction en bourse et le rapprochement des entreprises FNAC et Darty

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d48a

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

étaient, antérieurement à la cession, devenues certaines, liquides et exigibles ; qu'en admettant la compensation légale entre les factures de la société Jeanneau, cédées aux banques par bordereau Dailly

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10492

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

G... , par le biais d'une cession Dailly qui lui avait été consentie par la société Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10905

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

. - Des malversations manifestes, par exemple : sur deux factures Darty de catégorie « expresso » du 12 juin 2010, vous avez masqué par une étiquette votre nom et celui de votre soeur et apposé le tampon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00524

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

s'engage à apporter son concours et à faire ses meilleurs efforts en vue de la préservation des intérêts de la SOFIAG. » L'Appelante invoque le dernier alinéa de l'article 12-5 du même contrat, «CESSION DAILLY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10335

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

alors même qu'elle admet qu'entre le 20 novembre 2009 et le 16 décembre 2009 elle avait accordé à la société CPC un découvert autorisé d'un montant de 250 000 euros garanti par une cession de créance Dailly

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01711

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01309

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Dary, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, M. Michon, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01311

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme Barbé, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, M. Mallard, M. Michon, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MUANDA MUANGA, José, Darly

SIREN 894907351Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DARLYS INVEST

SIREN 879173854Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Créations

SCI DARLY

SIREN 108521584Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

16/08/2026

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Procédures collectives

DARLY, Bernard, DARLY (EI)

SIREN 339178634Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DARLYMO

SIREN 989006465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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