Aucune organisation ne s'étant présentée à la négociation, l'employeur a organisé seul le scrutin qui s'est déroulé, pour le premier tour, le 31 janvier 2020, et, pour le second tour, le 12 février 2020

que les déclarations des témoins étaient imprécises et même contradictoires, et qu'il n'avait pas été possible lors de l'enquête de fixer avec certitude la date et le moment dans la journée de leur déroulement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur a très précisément fait état, lors de la procédure de licenciement, puis de l'instance qui s'est déroulée

." ; qu'en déduisant du seul fait que l'incident du 28 juin 1989 se soit déroulé sur une route départementale au cours d'une opération de fauchage, qu'il s'agissait d'une opération pour laquelle la direction

produites par la société La Francaise d'images pour la raison que leurs prestations consistant essentiellement à diriger et à coordonner le travail des techniciens et à veiller à la régie finale, au bon déroulement

X..., qui n'était plus salarié de l'association, recevable en sa demande d'annulation des élections professionnelles, qui se sont déroulées du 14 au 18 juin 1999, alors, selon le moyen, qu'en application

d'adjudication définitive de l'immeuble avant le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du saisi, la procédure de saisie immobilière en cours à son encontre est arrêtée ; que l'adjudication, qui s'est déroulée

[L] n'a demandé que la réparation de la perturbation apportée dans le déroulement de sa carrière et que le tribunal n'a entendu réparer que la perte de salaire subie par M.

l'ensemble des créanciers contenant le protocole à signer, que "les échanges de mails entre le conciliateur et les créanciers durant la procédure de conciliation, l'attestation du conciliateur sur le déroulement

devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat, doivent avoir la parole en dernier ; que, selon les mentions de l'arrêt attaqué relatives au déroulement

résulter que d'un fait imputable au salarié ; qu'en retenant à l'encontre de l'exposante une faute grave pour la seule raison que la conversation litigieuse avec son supérieur hiérarchique s'était déroulée

au second tour des élections au sein de son établissement Ouest, alors « que l'absence de contestation, dans le délai légal, du défaut d'inscription sur la liste électorale de l'établissement où se déroule

à la "démolition du plancher béton sur sous-sol" alors qu'il s'est révélé, après démolition de la dalle en béton, que celle-ci reposait en réalité sur une assise granitique rocheuse compacte qui a rendu

Les deux tours du scrutin se sont déroulés du 19 au 26 février et du 11 au 18 mars 2020.

Il est donné acte à la société Degroof Petercam Wealth Management du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.

à la Cour de cassation par le demandeur, sont parvenus au greffe les 16, 23 avril, 2 juin et 16 août 2004, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 13 décembre 2003 ; qu'à défaut de dérogation

blessure par arme à feu de la victime était bien à l'origine de son décès ; qu'il ressort de la procédure que Carlo X... a donné au cours de l'enquête et de l'instruction de multiples versions du déroulement

des faits, et que la " scène " principale qui se déroule à l'extérieur de la voiture et qui a le plus choqué la victime est toujours décrite de la même façon ; que la mère de cette dernière indique qu'elle

[W] était susceptible d'être exploité pour établir le déroulement de l'opération et la responsabilité de la patrouille et d'avoir de ce fait des conséquences juridiques (arrêt p. 45), quand il ressortait

II- la société Premys, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Brunel démolition, a formé le pourvoi n° T 24-19.271 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la