Y..., qui débouchait d'un chemin de terre et s'était avancé sur le carrefour sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger, n'a pas respecté les prescriptions de l'article R. 7 du Code de la route,

. ; que si le témoin A... a vu le cyclomotoriste et le cycliste progresser dans le carrefour, Y... ne les a pas vus bien qu'il soit beaucoup plus près d'eux et que la visibilité soit bonne ; que dans ces

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SO.GA.RA CARREFOUR, dont le siège est route d'Espagne à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne

travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ; Attendu que Mme X... a été engagée le 28 avril 1988 par la société Euromarché, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour

AVAIT FAIT VALOIR QU'IL AVAIT RALENTI A L'APPROCHE DU CARREFOUR, ET ALORS ENFIN QUE LA VITESSE DE X..., A LA SUPPOSER EXCESSIVE, SERAIT SANS RAPPORT DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QU'APRES

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 62-13473 ET N° 62-13854 ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, A L'APPROCHE D'UN CARREFOUR, SUR LE COULOIR CENTRAL D'UNE

DES ARTICLES 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L. 411-II DU CODE DU TRAVAIL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE LE SYNDICAT CGT DES ETABLISSEMENTS CARREFOUR

ET L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 29 MAI 1958, X..., QUI SE TROUVAIT DANS LA VOITURE DE SON EMPLOYEUR Y..., A ETE BLESSE DANS UNE COLLISION QUI S'EST PRODUITE A UN CARREFOUR

Alpes ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Chambéry, 14 mars 1989) et les productions, qu'en agglomération une collision se produisit dans un carrefour

ET Y..., QUI S'ETAIENT ARRETES AU FEU ROUGE D'UN CARREFOUR, AVAIENT DEMARRE EN MEME TEMPS ; QU'A LA SORTIE DU CARREFOUR, X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, HORS AGGLOMERATION, LES VEHICULES AUTOMOBILES CONDUITS PAR SANGNIER ET X..., SONT ENTRES EN COLLISION DANS UN CARREFOUR OU

PRONONCE LE 17 NOVEMBRE 1971, APRES CASSATION PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 21 AVRIL 1970, QU'EN VILLE ET A PROXIMITE D'UN CARREFOUR

reprochait d'avoir inséré dans les accords commerciaux conclus avec leurs fournisseurs pour 2009 des clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, les sociétés Carrefour

X..., engagé en 1992 par la société Carrefour, exerçant en dernier lieu les fonctions de conseiller de vente, a été en arrêt de travail pour maladie du 1er décembre 2003 au 4 janvier 2004 ; qu'à l'issue

U. bénéficiaire de la priorité avait le droit d'accélérer en pénétrant dans le carrefour où s'était produite la collision afin d'ouvrir le passage à l'ambulance quelque fût la couleur du feu de signalisation

de ces textes que le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit aux congés est fixé au 1er juin de chaque année ; Attendu que Mme X..., caissière au magasin Carrefour

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a été engagée le 9 août 1981 par la société anonyme Carrefour

non-réaffiliation ; qu'estimant que les sociétés Francap et Ségurel s'étaient rendues complices des manquements de la société Supercham à ses obligations contractuelles, la société Prodim, devenue Carrefour

Mahé, demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

SE PRESENTAIT A LA TETE D'UN GROUPE D'UNE DOUZAINE D'HOMMES, AU CARREFOUR D'EVRIEU, COMMUNE DE LA BATIE-MONTGASCON SUR LA ROUTE NATIONALE N° 75 EN VUE D'INTERROMPRE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES NATIONALES