premier de ces textes que la date de la guérison ou de la consolidation est fixée par la caisse ; que les dispositions des deux derniers ne sont pas applicables lorsque la demande porte sur de nouvelles lésions

complète, au cours de laquelle la partie civile n'a nullement démontré la fausseté des faits matériels attestés, se contentant notamment, à l'égard d'Odette D..., de dire qu'elle avait très bien appris sa leçon

O... a subi des multiples fractures, mais pas de lésions à la tête ; que l'expert médical, M. S..., Docteur, a conclu ses opérations en notant que M.

fourni en fin d'information, établi quatre jours après les faits, ajoutait des ecchymoses au niveau des faces interne et externe du bras droit, de la face dorsale de l'avant-bras gauche ainsi que des lésions

2011 que le médecin conseil de la caisse a retenu un syndrome algoneudystrophique de la main gauche ; Qu'en application des dispositions visées à l'article R. 143-2 du même code, l'imputabilité de lésions

personnel ; qu'à la suite de cette décision, ce salarié avait été physiquement agressé le 6 novembre 2002, un certificat médical du Centre hospitalier d'Apt étant versé aux débats pour témoigner des lésions

. ; que la matérialité des violences subies par les trois victimes est établie par les certificats médicaux produits ; que les lésions constatées témoignent de la nature et de la gravité des coups portés

il est manifestement l'organisateur du trafic et déploie beaucoup d'ingéniosité dans ses activités délictueuses ; adepte de la loi du silence a choisi son camp, le grand banditisme et n'a tiré aucune leçon

la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer - l'écrit incriminé étant joint au dossier - que celui-ci impute à Joël Y... d'avoir écrit un article sur le comportement à la maison qui constitue une leçon

" ; qu'il n'y a donc pas de discordance notable avec les propos de l'enfant tels que rapportés et si quelques nuances peuvent être observées, elles plaident plutôt pour un discours vrai que pour une leçon

récent sur la fourchette des organes génitaux externes avec un aspect légèrement inflammatoire ; le médecin concluait qu'il s'agissait de faits de pénétration sexuelle vaginale sans éjaculation avec une lésion

politique, commis des dégradations de biens et extorsion de fonds, ainsi que des actes de terrorisme réalisés à l'aide d'explosifs et qui ont entraîné la mort de trois fonctionnaires de police et des lésions

consécutif à l'altercation a contribué au rôle déclenchant en provoquant un trouble du rythme à l'origine de la mort subite puisqu 'elle est survenue dans les suites immédiates de l'altercation et des lésions

examen psychiatrique de l'auteur des faits reprochés avait été pratiqué et qui ne s'est pas fondée sur une autopsie permettant de déterminer l'état du corps de la victime et les causes exactes des lésions

la rubrique concernant l'état médical de Mme [X] avant l'acte médical litigieux, qu'« à aucun moment cette pathologie d'hyperkératose d'hyper appui n'a été prise en compte, ce qui [a] abouti à une lésion

Xavier Y... a expliqué que, compte tenu du froid, il avait décidé de faire des leçons à vitesse lente et non à allure normale, d'autres moniteurs donnant également des leçons ce jour-là.

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en exposant que les lésions justifiant l'arrêt de travail étaient en relation avec les accidents de trajet dont il avait été victime précédemment, que l'arrêt

l'existence de la lésion.