[R], de Me Occhipinti, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

fruit en gros plan sur lequel est apposée une étiquette comportant la marque Andros ; que la société Pepsico France (la société Pepsico) ayant, pour la promotion des jus de fruits qu'elle commercialise, fait

Monsieur [C] [D] [I] et Madame [Q] [I] de l'ensemble de leurs demandes, AUX MOTIFS QUE « Sur la faute du notaire : En application de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, tout fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2008 par la cour d'appel de Bourges, dans le litige l'opposant au Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS), dont le siège est 224 rue Louis Mallet

Faits et procédure 1.

. ; 2°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LA FONTAINE CORNAILLE", rues de la Fontaine Cornaille, Corot, Degas, Manet et Courbet à Quincy-sous-Senart (Essonne), pris en la personne

X... fondées sur la capitalisation illicite des intérêts du prêt immobilier que la société Banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy, devenue Banque Neuflize OBC, lui avait consenti selon acte notarié

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 octobre 2019), M.

Faits et procédure 1.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Seiel groupe capitole, de Me Balat, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

l'arrêt rendu le 18 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [...]                                      , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

X...n'a parlé de son départ au Sénégal au moment des faits, ce qui aurait pu prouver dès le début de la procédure son innocence alors qu'il était soupçonné de faits gravissimes.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), le 19 juillet 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

[W], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'Avoir, statuant dans les limites de la cassation partielle prononcée le 28 novembre 2018, confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris

K..., N..., L..., M..., Vicaire, Belguelloul, Barrere, Lacaze, Caubet, Delgay, Briol, Doucet, Aguado, Naveau, Jambon, Bernier, Pajot, Laguierce, Bril, B..., Reinhart, Saint-Martin, Rambert, Dupart, Manet