Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Bordeaux intendance

Et sur le même moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de Mme Y..., alors, selon le moyen, que : la seule attestation du Docteur Muriel

même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; d Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Muguet

Plastiques, spécialisée dans la fabrication d'articles de plastique, et la société Sintech, spécialisée dans la fabrication de moteurs électriques, bénéficiait auprès de la banque fédérative du Crédit mutuel

Y..., et qui avait pour objet l'ingénierie mécanique ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du maintien de la couverture mutuelle et prévoyance durant son préavis, alors « que, selon les stipulations du plan de sauvegarde de

SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que soient condamnées in solidum la notaire, la société notariale, la société d'expertise comptable et la société MMA Iard assurances mutuelles

formé le pourvoi n° P 24-18.830 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

réformant l'ordonnance de non-lieu entreprise, a constaté l'extinction de l'action publique ; "aux motifs, - sur les faits dénoncés : "que Pierre Y... reproche à la Caisse Syndicale de Crédit Mutuel

Joignant les pourvois n° B 04-11.494 et B 04-11.241 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux respectivement formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du Crédit Mutuel

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accusé Joël X... d'avoir, à Rennes, le 3 octobre 1991, frauduleusement soustrait une somme de 505 100 francs au préjudice du Crédit Mutuel

Eco dans la résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine X..., épouse Z..., gérante de la société Eco, affirmait que sa société était couverte par deux assurances, le GAN jusqu'au 31 décembre 1987 et la Mutuelle

X..., expert-comptable, ainsi que celle des banques tirée et présentatrices des chèques litigieux, respectivement les banques BNP Paribas, Crédit du Nord, Crédit lyonnais et San Paolo ; que la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - SIDOINE G..., prévenu, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LE CONTINENT, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, - LA SOCIETE LES MUTUELLES

Jacques P..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mutua équipement, domicilié Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis Cedex 01, 3 / Mlle Michèle K..., 4 / M.

Op'assur, AP Consulting, Dernacom et SCI Tassigny ; que les investigations ont établi qu'elle avait été titulaire de comptes à la banque populaire qui ont tous été clôturés et de comptes au crédit mutuel

était bénéficiaire et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes précitées, alors, selon le moyen, que, en vertu de l'article 1134 du Code civil, les parties peuvent, par leur consentement mutuel

Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société de caution mutuelle