Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR OLLIVIER (RAOUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4EME CHAMBRE, DU 24 JANVIER 1973, QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS

Olivier X..., a déclaré nulle la convocation d'Olivier X... à l'audience de la tentative de conciliation et a annulé l'ordonnance de non conciliation, et a dit que chaque partie conservera la charge de

Pierre-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section B, en date du 31 janvier 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a

Olivier XD..., demeurant ..., 37°/ de M. Zarine XE..., demeurant ..., appartement 78, 18100 Vierzon, 38°/ de M. Bruno XF..., demeurant ..., 39°/ de M.

Olivier Z..., domicilié [...]                          , 2°/ l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...]                                            , défendeurs à la cassation ; II - Statuant

Olivier A..., domicilié [...]                                                                    , 5°/ M.

(OLIVA) ; 7° Y... (OLINDA) ; 8° Y...

nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; Attendu qu'Olivier

Olivier A...

Olivier X... des indemnités journalières de repos ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article L.1225-37 du code du travail prévoit, dans les limites qu'il détermine, le bénéfice pour tout salarié à un congé

Olivier X..., dirigeant de Vitalaire, ait en effet profité de ses fonctions de président du SYNALAM pour diffuser des documents dénigrants » (§ 13) ; Que les mesures requises devaient permettre notamment

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR rejeté les demandes formées par Monsieur Olivier X... à l'encontre de Monsieur Z... et de l'avoir condamné à payer ce dernier

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Olivier X... de ses demandes tendant la condamnation de la société Tabillon au paiement de dommages et intérêts pour licenciement

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le demandeur affirme avoir été sujet à discrimination lors du recrutement de monsieur Yves Olivier A..., du fait de sa filiation avec le président de la société

Olivier X... selon lequel le contrat prévoirait un salaire brut horaire de 13,02 euros brut est contraire aux accords intervenus entre les parties et manque donc en fait ; que les moyens qu'il tire des

qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société SERVICE INNOVATION GROUP, venant aux droits de la société B et W MARKETING, à payer à Monsieur Olivier

Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS

intimés font valoir, quant à eux, que ce courrier était écrit pour le compte de la Sarl AGENCE DU TRIANGLE VERT ; qu'il résulte de l'extrait K bis de la Sarl AGENCE DU TRIANGLE VERT que son gérant est Olivier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-23.947 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oliver