"a bénéficié de prolongation de droits (de chômage) au milieu de l'année 1990, ce qui laisse penser qu'il a bénéficié sans discontinuité de telles prestations depuis la rupture du préavis", "qu'il ne semble

pouvoirs du mandataire avec lequel il contracte dès lors que tant la qualité de ce mandataire, professionnel qualifié pour représenter le mandant, que les mentions de l'acte lui-même pouvaient lui laisser penser

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1840 T et 1840 T bis du Code général des impôts ; 3 / que le porteur d'une lettre de change qui néglige d'en poursuivre le recouvrement, perd

leur ampleur en mars 1995, et nécessitaient, dès cette date, des réparations importantes, a énoncé que " compte tenu de l'attitude adoptée par la société Dalencourt par la suite, il y a tout lieu de penser

X... faisait valoir qu'il était fondé à penser qu'il était libéré de son engagement de caution depuis la cessation d'activité de la société Waba, comme c'était d'ailleurs le cas de l'engagement souscrit

que « la présence d'un camion étranger chargé de bitume ou de gravier, conduit par un irlandais, en tenue de travail, c'est-à-dire souillé de goudron, s'analyse comme une série d'indices qui laisse penser

[G] lui-même pour viabiliser son terrain, très en pente, et qu'il en résulte que la nécessité d'édifier un mur de soutènement avait également pour origine ces travaux ; qu'il a produit à cet égard diverses

spéciale de licenciement, alors : « 1°/ que lorsqu'un salarié déclaré inapte à son poste de travail consécutivement à un accident du travail oppose un refus abusif à un poste de reclassement, il perd

°/ qu'en affirmant l'existence d'une atteinte à la présomption d'innocence motif pris de la possibilité, pour un lecteur dénué de culture juridique, de confondre le disciplinaire et le pénal, et de penser

devant elle, la cour d'appel a, de plus fort, procédé à une analyse incomplète et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil ; 3°/ que si la propriété d'un bien ne se perd

défaut de conformité de la toiture du salon aux règles de l'art, que s'agissant de la toiture, et de l'extension de cette dernière au niveau du salon, l'expert judiciaire mentionne que le défaut de pente

Pense à toi aussi.

son extraction rapide en cas d'urgence ; que si sa sécurité avait été assurée, lors du malaise dont il a été victime, au moyen du matériel permettant son évacuation du puits en urgence, tout laisse à penser

. ; le lecteur ne peut ainsi que penser que c'est lui qui les a manipulés et qui est à l'origine de la rumeur qui condamne le docteur Y... ; de même dès lors qu'il est le seul dénommé dont les agissements

pénales invoquées, la partie civile incrimine des regards et propos entendus de personnes qu'il suppose policiers ou gendarmes ; mais de simples regards et propos, dont rien dans la plainte ne permet de penser

N... dans la photographie 6 faisant partie d'une parade d'identification comportant quatorze photographies et figurant en procédure ; que M.

civiles ont été entendues à deux reprises par deux juges d'instruction ; que si elles expriment toujours des doutes sur la procédure géorgienne, elles n'avancent aucune autre hypothèse, ou raison de penser

; que mais il doit être relevé qu'en l'occurrence, le fait de transférer à trois autres personnes un premier message envoyé à une seule sans précision particulière pouvait légitimement leur laisser penser

selon la procédure de flagrant délit ; Que la chambre de l'instruction ajoute que la mise en place du dispositif de surveillance était justifiée par des éléments précis et concordants permettant de penser

complété, accords qui ont recueilli un avis favorable du ministre de l'emploi et de la solidarité, lesquels n'ont fait l'objet d'aucune contestation ultérieure des syndicats signataires, le prévenu n'a pas pensé