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1 094 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

monétaire aux fins de revente , qu'en reprochant au prévenu d'avoir donné toutes instructions utiles aux intermédiaires de la SARL Aera quant aux quantités d'or à acheter et aux modalités de facturation, saris

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

que les deux gardés à vue ont aussi parlé de l'identité du complice leur ayant fourni l'adresse des victimes comme étant "le garçon qui a fait l'élagage ou je sais pas quoi là, ça y est il est ramassé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Stéphane C... le 12 septembre 2011 dans lequel elle a écrit « pour l'instant nous marchons sur des oeufs... et surtout nous tenons les nouveaux el les quelques anciens qui nous restent... tu le sais les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Saadi, domiciliée [...] , 12°/ à Mme Chantal G..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Samia H..., épouse I..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Fatimata J..., domiciliée chez M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Lionel I... le 7 octobre 2007 s'agissant du "St Prosper" "j'en ai remonté, tu sais, j'en ai chié mais bon il fallait que je coupe toutes les intermédiaires à la scie" pour ramener cinq montants, "j'ai

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00465

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

services proposés par son site avec des acteurs locaux, mais aussi avec des groupe s de BTP d'importance dans d'autres régions, et même au plan national et international (les entreprises Ramery, Colas, Sade

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

comptant et pour l'autre moitié sous un mois ; qu'il apprenait qu'il ne restait plus que « trente » du produit en question et acceptait de prendre la marchandise, l'argent devant transiter par un certain Said

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00963

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 25 juin 2020 (CJUE, 25 juin 2020, Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria, aff. C- 762/18 et Iccrea Banca, aff.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00436

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

contrat de prêt initial en date du 17 novembre 2009 de 13 000 000 euros avec les établissements crédit Foncier de France, Monte Paschi Banque SA et Société Alsacienne de Développement et d'Expansion (SADE

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CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

bien qu'il ait nié son implication pour ensuite déclarer au juge d'instruction "vous allez trouver ça bizarre mais je ne peux pas vous expliquer, je suis impliqué dans cette opération globale, je ne sais

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cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

(D 187/6) que, selon ses explications, il était difficile de comprendre comment elle avait pu s'étrangler avec le sac, celui-ci répondant alors "je ne sais pas si elle s'est étranglée avec le sac ou pas

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cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

comme le suppose alors Christian X..., lui- même fourni aux journalistes les éléments correspondants figurant au dossier, s'attribue le mérite d'un article à paraître le lendemain dans un journal satirique

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CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

19 août 1998 et 12 juillet 1999 étaient similaires et différaient de celles apposées à l'acte du 30 juillet 1999, le seul effectivement reçu par un notaire, Maléky Y... se bornait à répondre "je ne sais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01388

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Toutefois, la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 25 juin 2020 (CJUE, 25 juin 2020, Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria, aff. C- 762/18 et Iccrea Banca, aff.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... ( DI 900/2), et de dire en fin d'audition " il est bizarre qu'il manque des personnes sur la planche photographique que vous m'avez présentée hier, moi je sais qu'il en manque sur la planche" ( D19I0

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Ce sont des cendres de crémation, je ne sais pas pourquoi elles sont en si grande quantité parce qu'après la crémation d'un corps, il ne reste qu'une petite quantité qui devrait être dispersée tous les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

. - [K] [A] : Et tu sais, on se connaît. Tu peux penser ce que tu veux de moi, mais enfin, tu penses quand même pas que je vais m'amuser à magouiller pour avoir un poste pour [F] ???

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

En ce qui me concerne et de mémoire, je sais qu'une entreprise G... aurait effectué des travaux chez un Pierre Z..., la facturation G... étant adressée à GRC qui en aurait couvert le paiement.

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CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Hauts-de-Seine du 30 mars 1999 que : "pour les appels d'offre sur les marchés publics et privés, je sais

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