DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X..., épouse Y... a été contaminée par le virus

[F] a présenté une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiquée en 1986, et a déclaré un sida en 1991. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 décembre 2020, n° 19-20.315 ), après avoir reçu des transfusions sanguines, Mme [P] a été contaminée par le virus

Poursuivie par le liquidateur judiciaire de la société BLMIS ayant engagé une procédure de restitution des virements perçus en provenance de ce compte, elle a, le 2 juin 2017, conclu avec ce dernier un

Poursuivie par le liquidateur judiciaire de la société BLMIS ayant engagé une procédure de restitution des virements perçus en provenance de ce compte, elle a, le 2 juin 2017, conclu avec ce dernier un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2024), après avoir reçu des transfusions sanguines en 1987, [Z] [T] a présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée en 2004, et est décédé

hypothécaires sur le ou les lots acquis, à la condition que la totalité du prix de vente lui soit intégralement versée, et, d'autre part, que les acquéreurs s'engageaient à se libérer du prix de vente, par virement

privé sa décision de motif ; 4°/ alors que une même opération ne peut faire l'objet d'une double déclaration de culpabilité au titre d'un abus de confiance au préjudice du bénéficiaire prétendu d'un virement

la société DNA en date du 23 février 2011, (indiquant la date, le numéro et le montant des factures de Mme V...), ainsi qu'avec les factures adressées par Mme V... à la société DNA et les avis de virement

confiance est caractérisé par le détournement des sommes confiées ; que, dans ses conclusions, Denis X... faisait valoir que, concernant les primes versées par les associations, celles-ci étaient, certes, virées

résulte de l'information, qui a été menée de façon complète, qu'aucun élément ne permet d'étayer les affirmations de la partie civile quant à la fausseté des pièces ayant permis la réalisation des virements

d'arrêt (Leost et Prade) ; - pour empêcher la disparition des preuves ou indices matériels, notamment le produit des infractions qui n'a, pour sa plus grande partie, pas été retrouvé (les fonds ont été virés

aient été versées sur ce compte; que tel n'était pas le cas en l'espèce puisque, ainsi que le faisait valoir Patrick Y... dans ses conclusions demeurées sans réponse, les sommes en cause avaient été virées

Alors je ne dis pas bien entendu que [C] était contaminé par ce virus mais au moins il mettait les apparences contre lui dans cette affaire ». 4. À l'issue de l'information, M. [H] et M.

Z... et par un relevé de compte bancaire que la somme de 228 298 francs avait été virée par elle sur le compte de la SARL le 16 janvier 1997 ; qu'en déclarant dès lors qu'elle n'apporte pas la preuve qui

reversement à la BDEI; qu'il était personnellement tenu de veiller au respect de cet engagement à l'égard de la banque et ne pouvait affecter lesdites sommes à des dépenses urgentes comme il l'a fait par virements

que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit ; que par lettre du 7 août 2013, la banque a informé le Crédit logement que les emprunteurs avaient procédé à deux virements

leur totalité le produit du blanchiment cependant que seule la confiscation du bien sis à Boulogne-Billancourt pouvait être ordonnée à concurrence de la somme de 274.640 euros correspondant au montant viré

familiaux liés à l'indivision et de l'acceptation de la présente cession par l'ensemble des indivisaires" ; qu'en se fondant notamment, pour accueillir la demande en restitution d'[O] [C], sur le virement

lequel il se disait notamment "tombé dans un piège concocté probablement par le RH", et s'interrogeait sur l'existence d'une "organisation pour [le] faire démissionner", ou d'un "prétexte pour [le] virer